Codes de loi français

Article 4

l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la directrice de la demande et des marchés énergétiques au ministère de l'industrie et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au secrétariat d'Etat aux petites

Article 54-5

Les véhicules des catégories internationales M, N et O faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif

Article 226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Un ensemble de petites exploitations voisines, même dépendant d'exploitants différents, sur le territoire d'une même commune ou de plusieurs communes voisines peut être groupé dans une même circonscription à la condition que la visite détaillée des puits

Article L110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 68

l'article 6 de la convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992, est élaborée par l'Etat en concertation avec des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acteurs socio-économiques, notamment des petites

Article 3

Désigne le Centre national de réception des véhicules (CNRV) comme service administratif chargé de : a) Gérer la délivrance des numéros des réceptions nationales par type de petites séries ; b) Délivrer les réceptions CE par type : -des véhicules des

Article Annexe I

Le nombre maximal d'AEP mention "petite drague à coquillages" (aussi appelée "drague d'étang") qui peut être attribué simultanément est de 31.

Article Annexe XI

Instruments de mesure multidimensionnelle Instrument de mesure servant au mesurage des arêtes (longueur, hauteur, largeur) du plus petit parallélépipède rectangle enfermant un produit.

Article 2

Au Nord, par la limite d'emprise Sud du canal de jonction depuis la route nationale n° 4 jusqu'au Petit-Rhin, puis par l'entrée commune des bassins du Commerce et de l'Industrie du port du Rhin.

Article 6-1

SITUATIONS ENVISAGEES MARIN (en pourcentage) EMPLOYEUR (en pourcentage) Cas général : - navire d'une longueur supérieure à 25 mètres 0,5 16,35 - navire d'une longueur inférieure ou égale à 25 mètres 0,5 15,75 Equipage des navires armés à la petite

Article 1

consultative sport et animation 6 Conseiller des activités physiques et sportives opérationnelles 335t 5 ans Centre National des Sports de la Défense (CNSD) Commission professionnelle consultative industrie 4 Mécanicien de maintenance armement (petits

Article L335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon de droit d'auteur ou de droit voisin est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 335-10 a été acceptée, les marchandises transportées en petits

Article Annexe

. : : Petites et moyennes : 1 : Par le crédit agricole. : : entreprises : 1 : Par le syndicat des petites et : : : : moyennes entreprises de la : : Salariés : : : Réunion. : : C.G.T.R. : 2 : Par l'union départementale. : : C.F.D.T. :

Article L716-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17

-Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'une marque enregistrée est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 716-8 a été acceptée, les marchandises transportées en petits envois soupçonnées

Article Annexe I

Certificat de matelot pont ; Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ; Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.

Article 3.1.2

de l'administration ministérielle des données, des algorithmes et des codes sources, et pour le développement des usages et la valorisation des données publiques ; - par l'animation de l'écosystème français “Greentech” qui comporte des start-ups, petites

Article 4

garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination : 1° Des membres de droit : -les ministres chargés de l'industrie, de l'économie, du commerce extérieur, des petites

Article Annexe III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE DE PETITS PÉLAGIQUES OU DE POISSONS DÉMERSAUX À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Article 1er 1.

Article 21

sécurisation du crédit interentreprises chargé de garantir, à titre onéreux, dans le cadre des conventions conclues à cet effet avec des entreprises d'assurance, le risque de non-paiement des encours de crédit client qu'une entreprise a consentis à une petite

Article 55

Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises., Art. L1274-1, Art. L1274-2, Art. L1274-3, Art. L1274-4, Art. L1274-5, Art. L1274-6, Art. L1274-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article CO 6

. - La plus petite dimension des cours d'isolement prévues aux articles précédents doit être au moins égale à la largeur des sorties normales de l'établissement sur ces cours, sans être inférieure en aucun cas à 8 mètres.