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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b1ea34ad10008581c53
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b2aa34ad10008581c59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b32a34ad10008581c5d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b3aa34ad10008581c61
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b46a34ad10008581c67
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b52a34ad10008581c6d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b57a34ad10008581c6f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b5fa34ad10008581c73
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b7fa34ad10008581c83
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206954_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Salles-sur-Garonne a entrepris la construction d’une école de deux classes et d’un centre de loisirs associé à l’école (CLAE).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC000182818
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Ils estimèrent ces conclusions « raisonnées et raisonnables, conformes à l’éthique, aux bonnes pratiques médicales et à la loi Leonetti-Claeys n o 2016-87 du 2 février 2016 ».
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
**** APPELANTE : Madame [M] [B] représentée par son tuteur née le 20 Mai 1931 à [Localité 20] sous tutelle de l'APASE - [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Paris en date du 9 janvier 2020 en ce qu'il rejette « l'exception » tirée de l'absence de capacité à agir de l'Association Syndicale Libre des propriétaires du lotissement [Adresse 28] [Adresse 27] » à Claye-Souilly
Source officielle21e chambre
627df99a0d41e0057d43e839
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z], en présence du secrétaire de l'Union Locale CGT des Clayes sous Bois', signée par M. [Z] et par l'Union locale CGT, - une plainte déposée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01006
22 septembre 2021
22 septembre 2021
La situation financière s'est encore aggravée avec la perte en 2015 du marché relatif aux CLAE de la ville de [Localité 1] ; le passif atteignait 5 millions d'euros au 30 avril 2015.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC000598007
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Turquie , n o 53431/99, § 27, 23 octobre 2003, Claes et autres c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD002640217
18 mai 2021
18 mai 2021
Autriche , n o 67175/01, § 55, CEDH 2005-XII, Claes c. Belgique , n o 43418/09, § 123, 10 janvier 2013 ; voir aussi, dans le même sens, Ilnseher c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed34
7 septembre 2011
7 septembre 2011
LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Annette X... épouse Y... ... 78340 LES CLAYES SOUS BOIS comparant en personne
Source officielle15e chambre
6260f98f6d9e13277d6e3a50
20 avril 2022
20 avril 2022
Elle exerçait ses fonctions en tant que chef de secteur service au sein du magasin Cultura de Plaisir/ Les Clayes-sous-Bois (78).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1003DEC001507103
3 octobre 2006
3 octobre 2006
It suffices, even in the absence of any formal finding, that there is some reasoning suggesting that the court or officials regard the accused as guilty (see, mutatis mutandis , Claes and Others v.
Source officiellePage 40 sur 43