, pré-enseignes et panneaux publicitaires qui sont assujettis à des tarifs différents ; que constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui

l'arrêt attaqué (Agen, 4 mars 1993), que Mlle Y... exploite à Figeac un fonds de commerce avec le nom commercial Le Champollion ; que Mme de X..., qui exploitait, à Figeac, un fonds de commerce, à l'enseigne

Yacine X..., à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et au ministre des affaires étrangères.

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00321 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse

X..., au centre national de la recherche scientifique, et au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Y... et Z..., professeurs agrégés au service de l'Institut privé de préparation aux études supérieures (IPESUP), ont pendant plusieurs années, dispensé leurs enseignements concuremment au sein de cet institut

; que la circonstance alléguée que l'article 2 de la loi susvisée du 23 décembre 1986 rappelle que les directeurs de recherche sont assimilés pour l'application dudit article aux professeurs de l'enseignement

décision implicite de rejet opposée par le président de l'institut universitaire de technologie de Créteil et par le Président de l'Université de Paris XII, à sa demande tendant à ce que ses heures d'enseignement

politique traditionnelle de prix bas, la cessation des livraisons directes de la clientèle de la société Concurrence, la cessation de l'octroi d'une remise de 3%, le maintien et l'adoption d'une clause d'enseigne

X... demande : 1°) l'annulation de la décision du directeur de l'enseignement français, en Allemagne lui attribuant une note administrative de 39 au titre de l'année scolaire 1984-1985 ; 2°) que lui soient

Cass'auto 64", de l'enseigne Europ'auto 64 ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que la société Europ'auto fait grief aux arrêts d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le

X..., professeur d'enseignement général de collège, son emploi de sous-directeur au collège Gabriel Mosset à Lyon, et affecté M.

Jean-Michel X..., au directeur du CNRS et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JACQULINE [K] SERVICE exerçant sous les enseignes "[I] [K]" et " DEMECO", dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Enseignement par petits groupes, société à responsabilité limitée

(les consorts E...) les actions de la société anonyme Jean-Claude X... dont l'actif est essentiellement constitué par un fonds de commerce de restaurant à l'enseigne "Restaurant André X..." ; que le contrat

Paris (75013) ; le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN CFTC demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le ministre délégué à l'enseignement scolaire

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

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