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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Arrêt
JUFI:JUFITEXT000031560250
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Arrêté conservatoire de débet du Centre culturel français (CCF) de Nouakchott (Saint-Exupéry) (Mauritanie) - Exercice 2010. n° 72709.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000037996241
17 novembre 2016
17 novembre 2016
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 17/11/2016 - Arrêtés conservatoires de débet du Centre culturel français (CCF) de Doha (Qatar) - Exercices 2009 et 2010 - n° S-2016-3281
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038015274
26 octobre 2017
26 octobre 2017
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 26/10/2017 - Arrêté conservatoire de débet - Centre pour les études en France (CEF) de Bogota (Colombie) - Exercices 2010 et 2011 - n° S-2017-3210
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038021044
25 janvier 2018
25 janvier 2018
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 25/01/2018 - Institut français en Haïti (IFH) à Port-au-Prince - Arrêté conservatoire de débet - Exercices 2012 et 2013 - n° S-2017-4179
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000046220675
29 avril 2021
29 avril 2021
CRTC - CRC NORMANDIE - Jugement - 29/04/2021 - Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Léry-Poses (Eure) - Jugement n° 2021-05 - Débet - n° 2021-05
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000048514096
15 novembre 2023
15 novembre 2023
COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 15/11/2023 - Institut français du Cambodge à Phnom-Penh - Arrêté conservatoire de débet - Exercice 2018 - Affaire n° 923 - n° S-2023-1308
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000029145744
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Centre culturel français (CCF) de Yaoundé (Cameroun) - Arrêté conservatoire de débet - Exercice 2007. n° 68774. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000037971980
18 février 2016
18 février 2016
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 18/02/2016 - Arrêté conservatoire de débet du Centre français des études éthiopiennes (CFEE) d'Addis Abeba (Ethiopie) - Exercice 2007 - n° S-2016-0271
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038021056
22 février 2018
22 février 2018
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 22/02/2018 - Arrêtés conservatoires de débet - Centre culturel et de coopération linguistique (CCCL) d'Amman (Jordanie) - Exercices 2009 et 2010 - n° S-2018
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04639
26 octobre 2016
26 octobre 2016
[C] qui avait les compétences pour déceler leur vulnérabilité et leurs failles et qui a progressivement et insidieusement recouru à des techniques propres à altérer leur jugement ; qu'il a en effet détruit
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266633
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Arrêtés conservatoires de débet - Lycée Augustin Ty à Touho (Nouvelle-Calédonie) - Exercices 2003 et 2004. n° 67819. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000029145746
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Centre culturel français (CCF) d'Abuja (Nigéria) - Arrêté conservatoire de débet - Exercices 2006 et 2007. n° 68779. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000037971978
18 février 2016
18 février 2016
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 18/02/2016 - Arrêté conservatoire de débet - Centre de documentation universitaire scientifique et technique (CEDUST) de New Delhi (Inde) - Exercice 2007
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038028272
15 mai 2018
15 mai 2018
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 15/05/2018 - Institut français d'Amérique latine - Arrêté conservatoire de débet - Exercices 1998 et 1999 - Arrêt S-2018-1203 rectifié - n° S-2018-1203
Source officielleciv2
60794bc59ba5988459c43e02
6 juillet 1978
6 juillet 1978
ET PASCAL X..., PENSIONNAIRES D'UN INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNEL RECEVANT DES DEBILES MOYENS, PENETRERENT DANS LA CUISINE DE CET ETABLISSEMENT EN L'ABSENCE DU PERSONNEL ; QUE CLEMENT
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad55
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Y..., médecin généraliste, en référé-expertise en vue de rechercher si elle avait bénéficié des examens médicaux permettant de déceler le mal en cours de grossesse et si l'obligation d'information avait
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f564e
13 avril 1992
13 avril 1992
que le maître d'ouvrage n'était pas tenu de vérifier préalablement l'absence de tout obstacle de nature à endommager l'ensileuse ; qu'au surplus il appartenait aux entrepreneurs de prévoir et de déceler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301086_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de débet émis à son encontre par la direction des services fiscaux sous
Source officiellepl
é une action en réparation du préjudice subi par leur fillec/MM. Y
60793b359ba5988459c3c3fa
13 juillet 2001
13 juillet 2001
sa grossesse, auxquels ils reprochaient d'avoir commis des fautes dans la pratique et l'interprétation d'échographies réalisées après la dixième semaine de la grossesse qui n'avaient pas permis de déceler
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7a9
27 novembre 1973
27 novembre 1973
DEUX CENTIEMES DE MILLIMETRE ET QUI, SITUEES AU COEUR DE LA PIECE, ONT ETE LE POINT DE DEPART DE FISSURATION PROGRESSIVE SOUS LES EFFORTS DE TRAVAIL DES ROUES, QUE CES DEFAUTS MINUSCULES N'ONT ETE DECELES
Source officiellePage 40 sur 646
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