CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907438_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 5 août 1971 au 28 août 1992, M.
DTA_1907439_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 31 mai 1976 au 10 mai 1983 puis du 5 septembre 1984 au 5 novembre 1987, M.
DTA_1907440_20220826
Les employeurs des dockers du port de Dunkerque ont ainsi commis une faute en s'abstenant de prendre des mesures de nature à protéger leurs salariés.
DTA_1907441_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 7 janvier 1971 au 17 août 1992, M.
DTA_1907443_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 19 août 1971 au 31 décembre 1992, M.
DTA_1907444_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 25 janvier 1971 au 31 décembre 1992, M.
DTA_1907445_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 14 mars 1977 au 7 octobre 1992, M.
DTA_1907446_20220826
DTA_1907447_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 30 janvier 1970 au 20 juillet 1992, M.
DTA_1907448_20220826
DTA_1907449_20220826
DTA_1907450_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 20 février 1974 au 10 août 1992, M.
DTA_1907452_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel en avril et mai 1957, en août 1958 puis de février 1960 au 24 mai 1987, M.
DTA_1907453_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 3 août 1971 au 31 mars 1993, M.
DTA_1907454_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 4 avril 1977 au 2 septembre 1992, M.
DTA_1907456_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 1er juin 1976 au 2 mai 1994, M.
DTA_1907457_20220826
DTA_1907458_20220826
DTA_1907459_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 24 juin 1974 au 1er décembre 1992, M.
DTA_1907460_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 3 juin 1976 au 14 décembre 1992, M.
Page 40 sur 258