La méthode de mesure à utiliser est la méthode dite d' expertise définie au point 6 de la norme. Cependant, un simple contrôle du respect des prescriptions peut être effectué selon la méthode dite de contrôle définie au point 5 de la norme.

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

Le comité de surveillance diligente les expertises nécessaires à sa mission et peut, à cette fin, mandater un expert indépendant pour effectuer tout contrôle sur pièces et sur place de la gestion administrative, technique et financière du plan.

LEGIARTI000050672766

—

MOBILE/ORANGE/SFR rue des Primeveres 673485 6881911 2023_LOT2_ZN_77_12_S1 1 rue de Paris 673672 6881682 rue des Rosiers 673515 6881923 hameau de Stains 674220 6880167 2023_03_77-04 Île-de-France Seine-et-Marne 2023_LOT3_ZN_77_01 Saint-Just-en-Brie

Article 53

—

Le fonds examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies : il recherche les circonstances de l'exposition à l'amiante et ses conséquences sur l'état de santé de la victime ; il procède ou fait procéder à toute investigation et expertise utiles

Article Annexe C

—

Sur la réquisition d'un intéressé, le juge de paix pourra décider une descente sur les lieux ou ordonner une expertise, ces mesures ayant exclusivement pour objet, comme l'enquête, d'établir et de conserver les preuves des circonstances dans lesquelles

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

reprise d'une activité économique dans les conditions définies par l'article L. 127-1 du code de commerce ; 26° Les personnes mentionnées à l'article L. 7321-2 du code du travail ; 27° Les fonctionnaires et agents publics autorisés à faire des expertises

Article Annexe 1

—

FR102 Seine-et-Marne. 77012 Augers-en-Brie ; 77016 Bagneaux-sur-Loing ; 77026 Beauchery-Saint-Martin ; 77032 Beton-Bazoches ; 77051 Bray-sur-Seine ; 77073 Chalautre-la-Petite ; 77076 Chalmaison ; 77079 Champagne-sur-Seine ; 77080 Champcenest ; 77134

Article ANNEXE

—

Article 22 Lorsque l'état de la personne victime du dommage n'est pas consolidé ou lorsque des préjudices nouveaux imputables à une aggravation de son état nécessitent une nouvelle évaluation des dommages, une nouvelle expertise peut être diligentée,

LEGIARTI000042967907

—

D'INFANTERIE DE MARINE 16000 ANGOULEME R 2020 ARMEE DE TERRE EM 9E BIMA - CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE ANGOULEME 16000 ANGOULEME R 2020 ARMEE DE TERRE GRS SO - CIRFA ANGOULEME 16000 ANGOULEME R 2020 ARMEE DE TERRE 515E REGIMENT DU TRAIN 16590 BRIE

Article Annexe I (suite)

—

Charente-Maritime Arces 17 Charente-Maritime Arvert 17 Charente-Maritime Barzan 17 Charente-Maritime Boutenac-Touvent 17 Charente-Maritime Breuillet 17 Charente-Maritime Breuil-Magné 17 Charente-Maritime Brie-sous-Mortagne

Article 28

—

Afin de permettre aux médecins généralistes et médecins à expertise particulière (MEP) de secteur à honoraires opposables et secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, définis aux article 40 et suivants,

LEGIARTI000046935294

—

Ainsi, un LBM devrait réaliser les examens de génétique pour lesquels il aura acquis une expertise suffisante. Il faut privilégier la qualité de l'offre à la quantité de l'offre (en termes de panel d'examens proposés).

Article Annexe II - II. Maquette 15

—

indicatives : Dans le cadre de son projet professionnel, et en regard des besoins de santé et de l'offre de formation, l'étudiant peut candidater à une formation spécialisée transversale (FST) à titre indicatif : - addictologie ; - douleur ; - expertise

Article Annexe

—

Sucy-en-Brie Parcelles non bâties nos AZ 312 et 364.

LEGIARTI000028556868

—

Engagements des membres qui siègent au CNLE dans le collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité Les membres du 8e collège siègent au sein du conseil pour apporter une expertise relative à leur propre connaissance des situations de

LEGIARTI000046217700

—

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT 7 813 176 573 6 117 076 573 9 000 000 9 000 000 Infrastructures et services de transports 203 1 355 577 730 59 477 730 Affaires maritimes 205 4 157 811 4 157 811 Paysages, eau et biodiversité 113 8 764 847 8 764 847 Expertise

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, décision de l'office et date de notification de la décision) ; d) Hospitalisation (date et heure d'admission, coordonnées de l'établissement hospitalier, date et heure de sortie) ; e) Expertises

Article Annexe

—

Abbécourt ; Achery ; Amigny-Rouy ; Andelain ; Anguilcourt-le-Sart ; Audignicourt ; Autreville ; Barisis ; Beaumont-en-Beine ; Beautor ; Bertaucourt-Epourdon ; Besmé ; Béthancourt-en-Vaux ; Bichancourt ; Blérancourt ; Bourguignon-sous-Coucy ; Brie

Article Annexe

—

Les meilleurs résultats sont obtenus avec les coupes à la paraffine de 3-4,m d'épaisseur ; l'inclusion des échantillons dans les blocs de paraffine permet en outre de conserver ces pièces pour les besoins d'une éventuelle contre-expertise. 5.2.3.

LEGIARTI000051283049

—

HIL33115LA TESTE DE BUCHRCREATION ANTENNE EM HELICO20212023ARMEE DE L'AIREQUIPE DE MARQUE HELICOPTERESOFFICIERS RAPPORTEURS HELICOPTERE33115LA TESTE DE BUCHRCREATION ANTENNE EM HELICO20212023ARMEE DE L'AIREQUIPE DE MARQUE HELICOPTERESEQUIPE EXPERTISE

Page 40 · 826 résultats

← Précédent Suivant →