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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a3cd580146773f5783

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 25 juillet 1991 présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

comm

613722b5cd58014677400687

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd71

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410594

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410a41

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100326

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31573

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Première Présidence _______ Pourvoi n° : R 22-15.075 Demandeurs : la Société d'exploitation du Casino de Forges les Eaux SAS, le Groupe Partouche SA et Forges Thermal SA représentés par : la SCP Fabiani

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90826

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société JS développement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60832

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Q 22-10.957 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90905

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R] épouse [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90305

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

[E] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [V] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60780

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-22.889 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50762

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[L] [W], les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mmes [T] [J], [S] [N] et M. [X] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90627

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[Y] [G], pris en sa qualité de liquidateur amiable de l'Eurl [G] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société [G] [Y], représentée par son mandataire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88670

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] [Z], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [T] épouse [Z], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828488

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d21d

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d4ae

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Martin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Ketchedjian et Bayle, de Me Cossa, avocat de la compagnie Generali France, venant aux droits de la compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01699

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Source officielle

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