DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions

LEGIARTI000027606220

—

LEGIARTI000027606181

—

LEGIARTI000027606150

—

LEGIARTI000027606488

—

Article R4421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 48

Code général des collectivités territoriales

développement et à la protection de la montagne et celles dévolues à la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites par l'article R. 341-22 du code de l'environnement ; 4° Dans sa formation dite " des carrières

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

Ces statuts doivent favoriser la libre circulation des idées et, sans préjudice pour leur carrière, la mobilité des personnels entre les divers métiers de la recherche au sein du même organisme, entre les services publics de toute nature, les différents

Article 49

—

nombre global de points de retraite inférieur au nombre global de points d'allocation dont ils jouissaient antérieurement et provenant, d'une part, des cotisations obligatoires ou volontaires, d'autre part, éventuellement, de la reconstitution de leur carrière

Article 1

—

Carrières de l'information. Carrières sociales. Carrières juridiques et judiciaires, Transport logistique. Brevet de pilote de ligne. Brevet de capitaine au long cours. Diplôme de l'école pratique des hautes études (4e, 5e et 6e section).

Article 1

—

Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2. Commission administrative n° 2.-Administrateurs Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général. Mme ou M. le chef de l'inspection générale.

Article Annexe IV

—

Dreknor Cherbourg D65753 Belle étoile Camaret 803167 La Gaillarde La Rochelle 167304 Ariège Martigues 180932 Moxie Port-Vendres D64806 Aitor Marseille D73225 Trumpeter Toulon 477180 Filosoof Marseille 432310 Kerz a Saint-Malo 199198 Françoise

Article 6

—

service des retraites de l'Etat, Mission risques et audit, 10, boulevard Gaston-Doumergue, 44964 Nantes Cedex 9 ; - pour les données concernant la carte électorale : auprès du service gestionnaire dont l'agent relève ; -pour les données concernant la carrière

Article 2

—

I. - Les militaires d'active dénommés « bénéficiaires actifs » qui peuvent être tenus d'adhérer au contrat collectif en application de l'arrêté prévu au II de l'article L. 4123-3 du code de la défense sont les militaires de carrière et les militaires

Article 12

—

navigation acquis après l'obtention du certificat de capacité ; -un certificat de capacité de plus de dix ans ; -un contrat de travail de plus de six ans équivalent à quatre-cent-quarante jours acquis après l'obtention du certificat ; -un relevé de carrière

Article 20

—

La partie entretien permet d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.

Article 7

—

Si l'assuré ne justifie pas de vingt-cinq années d'assurance, le salaire annuel moyen est calculé sur l'ensemble des salaires ayant donné lieu à cotisations au cours de sa carrière.

Article 12-1

—

Elle définit les orientations propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures de qualification, de suivi de carrière et de promotion des enseignants-chercheurs.

Article 20

—

d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs se réunit comme organe compétent, au sens de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière

Article 2

—

L'Institut national du patrimoine a pour missions : 1° a) D'organiser les épreuves du recrutement par concours ainsi que la formation d'application des conservateurs stagiaires du patrimoine et la formation, en cours de carrière, dans toutes les spécialités

Article 1

—

Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des

Page 40 · 1 188 résultats

← Précédent Suivant →