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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00743_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre civile A
60376039d861133d87439d7b
2 avril 2015
2 avril 2015
R.G : 13/06546 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 1er juillet 2013 4ème chambre RG : 12/01084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68083-68551
18 mars 1999
18 mars 1999
Egils Levits (Latvian), Kristaq Traja (Albanian), Judges Rait Maruste (Estonian), Giovanni Bonello (Maltese), Viera Strážnická (Slovakian), Substitute Judges and also Michele
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd6d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE6M Minute n° 25/00268 [C] C/ SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT ITAT
Source officielle1ère chambre civile B
6162a32c36ab09eb9a2fd85f
16 avril 2013
16 avril 2013
Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 mars 2012 RG : 11/00472 ch n° [T] C/ [X] Syndicat SYNDICAT DES COP [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00053_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, en particulier sa mère et son frère et sa sœur mineurs, sont de nationalité française, il ne ressort pas, toutefois, des pièces du dossier, notamment des attestations produites rédigées en termes très
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fdab
24 juillet 2025
24 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025
Source officielle1ère chambre civile B
6162f6fbb807dfe813d2979f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
12/05117 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 05 juillet 2012 RG : 12.6789 ch n°1 [S] C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
6 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Michèle GOUREL DE SAINT PERN.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e2fc25a97f0381f531d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
contre décision du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre A en date du 14 mai 2013 RG : 2011/08080 ch n°1- A SOCIETE RIMOR SPA C/ SAS YPO CAMP - SUBLET ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209166
30 décembre 2003
30 décembre 2003
X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abe0379f4722fa1c51c2
17 décembre 2009
17 décembre 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 décembre 2009 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01717
Source officielle15e chambre
60364902174c6baa7a4c8c07
18 novembre 2015
18 novembre 2015
N° 14/02621 AFFAIRE : [D] [Y] C/ Syndic. de copropriété REPRESENTE PAR LA SARL VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE URSSAF ILE DE FRANCE ...
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb87
1 avril 2008
1 avril 2008
* MONSIEUR MICHEL Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Le 1er avril 2005, les enquêteurs interpellaient à leur domicile familial OZDEMIR X... et OZDEMIR Y..., de nationalité française, mais dont la famille est d'origine turque.
Source officielle11e chambre
61609201db7ff645d8566457
15 mai 2014
15 mai 2014
N° 12/04170 MAB/AZ AFFAIRE : [X] [I] C/ EURL MICHAEL PAGE INGENIEURS ET INFORMATIQUE VENANT AUX DROITS DE LA STE MICHAEL PAGE INFORMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielle1ère Chambre
6895891079d4e986ce5bcdbc
7 août 2025
7 août 2025
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2J6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7e
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Anthony Michel Robert B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cb
8 février 2012
8 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2011, devant Monsieur Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b445
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2016 (n°144/2016, 14 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 40 sur 113