Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 167 résultats pour « Gérard Moins »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 167 résultats pour « Gérard Moins »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 24
Lorsque le salarié privé d'emploi justifie en cours d'indemnisation d'au moins 91 jours ou 455 heures de travail depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l'indemnisation est subordonnée au fait qu'il ne renonce pas volontairement à sa
Article Annexe
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGIONS PUISSANCE JAUGE VARIATION VARIATION DONT Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 205 20,4 0 ― 8,3 0 Bretagne 73 5,9 0 0 0 NPDC-Picardie 132 14,5
Article 49 septies Y
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 00
engagées par l'entreprise pour financer la création ou le fonctionnement d'un des établissements visés au premier alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique exploité directement par l'entreprise et assurant l'accueil des enfants de moins
Article L231-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40
Au moins une séance annuelle du conseil ou du conseil d'administration est consacrée aux relations de la caisse avec les usagers. Cette séance est publique.
Article R333-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22
Le conseil régional approuve ensuite la charte, sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient satisfaites : – les communes ayant approuvé la charte représentent au moins les deux tiers des communes comprises dans le périmètre d'étude ;
Article R214-167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78
I. – Dans le cas où une société d'épargne forestière détient 50 % au moins des parts d'intérêt d'un groupement forestier ou d'une société dont l'objet exclusif est la détention de bois et forêts, le deuxième alinéa de l'article R. 214-166 s'applique également
Article D4644-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 69
Il contient : 1° Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur d'un diplôme d'ingénieur ou, d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail,
Article R411-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24
Elles comprennent au moins un représentant des catégories visées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 411-11 et au moins trois représentants de la catégorie visée au 4° du même article.
Article R6152-315
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers de ses membres, dont le président ou son suppléant, sont présents.
Article 422-252
Le prospectus du fonds de fonds alternatif prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.
Article 5
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.
Article Cahier des charges art. 24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 28
Le concessionnaire est tenu de conserver pendant quinze jours au moins un enregistrement des émissions.
Article 6
Pour chacune des spécialités des concours, le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins :
Article 13
Les bénéficiaires du présent arrêté recevront une rémunération au moins équivalente à leur rémunération globale antérieure.
Article 8
La commission se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an à l'initiative du bureau.
Article 5
Le comité se réunit au moins une fois par an à la demande du représentant du ministre chargé des transports.
Article 6
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 70 sont déclarés admis.
Article 11
La commission mixte paritaire se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an.
Article 4
Le DSM contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 4
La commission ne peut valablement délibérer que si au moins quatre de ses membres assistent à la séance.
Page 40 · 18 167 résultats