décidé que la modification d'une rémunération de stimulation ne revêtait pas de caractère substantiel et d'avoir prononcé son licenciement pour faute grave, alors, selon les moyens, d'une part, que le groupe

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 octobre 1992), Mme X..., entrée au service de la société Valentin en janvier 1976, et promu chef d'équipe en 1982, a été affectée en 1988 aux fonctions de "chef de groupe

La validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou l'unité économique et sociale ou le groupe.

A la suite de la crise financière de 2008, le groupe Crédit immobilier de France (CIF) a rencontré des difficultés à se financer sur les marchés et a fait l'objet d'un plan de résolution établi par la

régionale de crédit agricole mutuel de Normandie (la banque), pour financer l'acquisition et les travaux de rénovation de plusieurs biens immobiliers à usage locatif, sans adhérer à l'assurance de groupe

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2021), la société Aetna Group Spa, spécialisée dans la production de machines fabriquant des emballages, a fait transporter plusieurs machines d'Italie en France

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ La société Gifi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Groupe

relative à la prise de contrôle exclusif de Ciril Group par Carlyle Group

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Nutrisens par le groupe Cinven

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Breizh par le groupe Proman

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Menoux par le groupe Dubreuil

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Greenflex par le groupe Oteis

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alkern par le groupe Holcim

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Asia par le groupe Axio

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Malherbe par le groupe SNCF

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Axialease par le groupe Manuloc

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Tipiak par le groupe Terrena

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Visiativ par le groupe Snef

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Routhiau par le groupe LDC

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Delcourt par le groupe Editis