: Madame PATTE C... : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 4 décembre 2001.

FERMETURES 4 A, route de Conge 77450 TRILBARDOU non comparante, non représentée 4°) Monsieur Philippe Jacques GARNIER, commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers de la société P.B.A

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE

Jacques, - A...

Bernard Y..., Jacques A..., Gérard X..., James Z..., qui ont confirmé l'étendue des pouvoirs de Rémy A..., le considéraient comme le numéro deux de la société, juste derrière le président-directeur général

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

licenciée le 14 décembre 1990 ; Attendu que l'APECITA fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement de Mlle C... sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée à lui payer

Jean-Jacques de Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Charlotte A... épouse de Z..., demeurant ...

Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Arlette X..., épouse Y..., à payer

Nor can the existence of an "injured party" be denied.

Le 2 mars 1982, suivant acte notarié également passé en l'étude de Maître Jacques C..., la BNP a consenti à M.

Jacques Y...

c) Each Party shall bear its own legal and other costs incurred for the Arbitration.

même d'affection, s'étaient noués entre elles, par-delà sa présence, en tant que secrétaire, auprès de Jacqueline Z..., et sa participation, à la demande de celle-ci, à la valorisation de l'oeuvre de Jacques

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer avec M.

satisfaction to the injured party."

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La