Codes de loi français

Article Annexe II

Appareils permettant l'analyse du spectre radioélectrique ou son exploration manuelle ou automatique en vue de la réception et de l'écoute des fréquences n'appartenant pas aux bandes de fréquences attribuées seules ou en partage par le tableau national

Article 26

Les palans permettant de suspendre des équipements techniques au-dessus des personnes respectent les mesures suivantes : a) Les palans manuels n'entrainent aucun mouvement au-dessus des personnes et sont sécurisés par un dispositif secondaire indépendant

Article Annexe IV

Vol de contrôle complet Un vol de contrôle complet comprend : - la vérification générale des performances de l'aéronef indiquées au manuel de vol (décollage, montée, palier) et du fonctionnement correct des différents systèmes, et - l'exécution des procédures

Article 242-3.06

. - Des dispositions sont prises pour garantir que les portes peuvent être fermées et verrouillées manuellement en cas de défaillance d'alimentation électrique ou hydraulique.

Article 21.165

Responsabilités du détenteur 1° S'assure que le manuel d'organisme de production fourni conformément au point 21.143 et les documents auxquels il se réfère, sont utilisés comme documents de travail de base au sein de l'organisme ; 2° Maintient l'organisme

Article 4

L'alarme du véhicule doit pouvoir être déclenchée manuellement, à partir de trois commandes au moins, directement accessibles par les convoyeurs. 8.

Article 228-5.29

Les volets d'obturation à commande manuelle doivent pouvoir être manœuvrés de part et d'autre de la cloison ou du pont.

Article 221-II-1/13-1

Chaque porte à glissières étanche à l'eau mue par une source d'énergie doit être pourvue d'un mécanisme individuel actionné manuellement.

Article 223 a-II-2/31

Des avertisseurs à commande manuelle conformes aux prescriptions de l'article 223a-II-2/09 doivent être installés. 2.

Article Annexe

Cet emploi comporte des contraintes de délais et de durée d'intervention et requiert habileté manuelle et minutie. Certains postes peuvent comporter de nombreux déplacements et nécessiter un permis de conduire et d'autres sont sédentaires.

Article R6221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 87

adresse au Comité français d'accréditation, par voie électronique ou postale avec demande d'avis de réception, sa demande d'accréditation accompagnée d'un dossier complet comprenant le formulaire de renseignements, le questionnaire d'autoévaluation, le manuel

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Couiza, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Festes-et-Saint-André, Fourtou, Montazels, Padern, Paziols, Puivert, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rivel, Rouffiac-des-Corbières, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Saint-Jean-de-Paracol

Article 223 a-II-2/06

Dans les locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel, le dispositif de lutte contre l'incendie doit pouvoir être déclenché aussi bien automatiquement que manuellement.

Article 228-4.08

Si cette manœuvre est manuelle, elle doit être aisée et ne présenter aucun danger.

Article 221-III/31

Ce ou ces radeaux de sauvetage peuvent être solidement arrimés de manière à permettre un largage manuel et n'ont pas à être du type qui peut être mis à l'eau à partir d'un dispositif de mise à l'eau approuvé. 1.5 A l'exception des embarcations et radeaux

Article ANNEXE 230-4.A.1

Tout organe de sectionnement de l'installation de gaz doit pouvoir être manœuvré manuellement sur place.

Article Annexe

-Manuel pour effectuer du remorquage de planeurs par des ULM Le manuel d'activité établi par l'exploitant contient en particulier les informations suivantes : 1.

Article Annexe

Manuelles. Documentaire et / ou visuel Opérations de finition de plumaison et de nettoyage des collerettes. Manuelles. Documentaire et / ou visuel Classement définitif des dindes. Présence de toutes les marques d'identification.

Article Annexe 1

Les serrures électriques du sas sont asservies et doivent aussi pouvoir fonctionner manuellement en mode dégradé.