Loïc A..., 25 / de Mme Thérèse P..., 26 / de Mme Claire J..., 27 / de M. T... Salat, 28 / de M. Philippe L..., 29 / de M. Pierre XH..., 30 / de M. Max R..., 31 / de M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10125 F Pourvoi n° K 18-11.489 R É

Représentée par Me Annick RICHARD, (toque 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur F...

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

RICARD SCP GASREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Blondel, avocat de M. A..., les conclusions de M.

dans l'affaire entre : Madame [E] [D] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 15] (Danemark) [Adresse 8] représentée par Me Claire RICARD - N° du dossier 280433 rep/assistant : Me

Jean-Claude Z..., demeurant chez Brunet Le Bourg, Saint Cyr des Gats, La Caillère (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit

, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller qui en ont délibéré.

- signé par Marie-Sophie RICHARD, conseillère, pour la présidente empêchée et par Madame Malika ARBOUCHE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ------

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Manuela-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin

Carre, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Claire

(Yvelines), défendereses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1992, où étaient présents : M.

La SARL AU LION D'OR a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 24 mai 2022.

X... et Y... en paiement ; que la société MFJ a été mise en liquidation judiciaire le 10 mars 2008 ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, solidairement avec M.

Par dernières écritures du 21 mai 2022, M.

agissant tant en son nom personnel que comme venant aux droits de la société Immonel, 2°/ la société Immonel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars

[E], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.