X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Technique imagerie médicale (TIM), de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Fica, les conclusions

X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de

X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de

Y et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

Gérard X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des architectes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de

, 12 juillet 2024, 21 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué et 20 janvier 2025 sous le n° 2305819, le fonds de dotation à but non lucratif Forum européen des femmes musulmanes, représenté par Me Viegas

D... a cédé, le 15 décembre 1988, un ensemble de marques et logos dont il était propriétaire à la société Interlicence Distribution Limited, installée dans les îles Vierges britanniques.

Il a également été procédé à l'examen des données accessibles d'un ordinateur portable de marque Dell portant le nom « Desktop-8MTP568 » et d'un ordinateur fixe de marque Apple ayant pour numéro de série

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de

centre de ses intérêts matériels, personnels et familiaux est fixé en France où elle réside depuis plus de vingt ans et où elle justifie d'une insertion socio-professionnelle, d'un casier judiciaire vierge

- la décision litigieuse du a été prise en méconnaissance de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dès lors que son dossier disciplinaire est "vierge

l'arrêté attaqué : - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - est infondé et entaché d'erreur de fait, dès lors que son casier judiciaire est vierge

droits de l'homme, des articles L. 450-2, L. 450-3, L. 450-4 et R. 450-1 du code de commerce, des articles 14, 16, 17, R2-16, 56 et 593 code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

VIOLATION DES ARTICLES 1ER DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, 8 ET 8-2° DU DECRET DU 11 MARS 1908 MODIFIE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[C] est justifié par son manque de rigueur et les négligences fautives commises dans l'exécution des tâches qui lui incombaient ; - en tout état de cause, que les demandes indemnitaires de M.

B, représenté par Me Viegas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2017 ; 3°) d'annuler la décision du 10 novembre 2017, procédant à la nomination

à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle VIER