Codes de loi français

Article 9

Des bourses d'entretien, dont les taux sont fixés annuellement par référence au barème national des bourses de l'enseignement supérieur, peuvent être attribuées aux élèves non destinés à l' Institut national de l'information géographique et forestière

Article 1

La composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit : Représentants de l'administration Le directeur général de l'administration

LEGIARTI000038106860

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier Ecole normale supérieure Paris-Saclay Ecole nationale supérieure de chimie de Paris Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges Institut

Article 5

: Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants : -le Centre national de la recherche scientifique ; -le Centre national d'études spatiales ; -l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer ; -l' Institut

Article 8

services compétents de la région, à l'élaboration et à la mise en œuvre du schéma régional de formation, à l'agrément des directeurs d'institut de formation, à la détermination des quotas et des capacités d'accueil dans le cadre des autorisations des instituts

Article 2

Dans les écoles et instituts faisant partie des universités, les nominations sont prononcées sur proposition du directeur de l'école ou de l'institut, après avis du conseil académique de l'université émis dans les conditions prévues à l'alinéa précédent

Article 2

jury sont des enseignants-chercheurs et d'autres membres du service public de l'enseignement supérieur, des professeurs agrégés et certifiés, des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription, des professeurs des écoles et des instituteurs

Article 11-1

applicables lorsque les fonctionnaires concernés quittent leurs fonctions de coordonnateur général des soins, de conseiller technique, de conseiller pédagogique ou de directeur d'institut de formation chargé en outre de la coordination de plusieurs instituts

Article 27

Les personnes titulaires d'un diplôme de docteur en médecine bénéficient, à compter du 31 décembre 2004, d'une dispense totale d'enseignement théorique, sous réserve de suivre, dans la limite des places disponibles, dans un institut de formation en soins

Article Annexe II

électronique, électrotechnique et automatique Nucléaire 1er septembre 2012 31 août 2017 Nantes Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Physique, électronique, électrotechnique et automatique Nucléaire 1er septembre 2012 31 août 2017 Dijon Institut

LEGIARTI000021176439

FNDMA) Financement des centres de formation d'apprentisà recrutement national au titre de l'année 2009 ORGANISME GESTIONNAIRE Nom Adresse CENTRE SOMMES ITEMM ― Institut

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55

du mécénat ; c) Les groupements d'intérêt économique prévus par les articles L. 251-1 à L. 251-23 du code de commerce ; d) Les groupements européens d'intérêt économique prévus par les articles L. 252-1 à L. 252-12 du code de commerce ; e) Les instituts

Article D314-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 37

la formation initiale et continue des personnels enseignants et d'éducation et des personnels d'encadrement et à l'accompagnement de tous les membres de la communauté éducative, notamment en complément des missions académiques de formation et des instituts

Article 2

. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent

Article Annexe

nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ( décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des

Article 1

II Chef de produits textiles. 241p 5 ans INSTITUT SUPÉRIEUR TEXTILE D'ALSACE (ISTA).

Article 4

. – Pour être nommés, les fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l' Institut national du service public et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue à

Article L614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Il favorise les liaisons entre les formations technologiques et professionnelles et le monde économique par l'intermédiaire, notamment, des instituts universitaires de technologie, des sections de techniciens supérieurs des lycées, des instituts universitaires

Article 36

mentionnées au I de l'article 244 quater G du code général des impôts peuvent bénéficier : 1° Pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur ou un diplôme des instituts

Article 53

Il est créé un Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux sous la forme d'un groupement d'intérêt public, composé de l'Etat, de collectivités locales ainsi que d'autres personnes morales de droit public ou de droit privé.