procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2025, 25 août 2025, et 10 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires « Terrasse du Soleil et Mer », représenté par Me Paloux

B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Contes à lui verser cette somme de 3 866 267 euros avec intérêts et capitalisation ; 3°

suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à une mise en faillite, qui a débuté le 13 décembre 1979 devant le tribunal de Padoue

La requérante, née le 28   mars   1953 à Padoue, fut abandonnée par sa mère biologique.

Paloque, conseiller rapporteur, M. Cachelot, Mmes Lardet, Gabet, Renard-Payen, MM. Garban, Rouzet, Mas, conseillers, Mmes Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Paloque, Garban, Rouzet, Mas, conseillers, Mmes Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Paloque, Garban, Rouzet, Mas, conseillers, Mmes Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 17 octobre 1989 devant le tribunal de Padoue

La requérante est une ressortissante italienne née en 1956 et réside à Padoue.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1937 et réside à Noventa Padovana (Padoue).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages, qui a débuté le 8 juin 1988 devant tribunal de Padoue

xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 21 janvier 1984 devant le tribunal de Padoue

complicité notamment de Claude B..., responsable du service " réclamations ", tous deux employés de ladite société, pour le compte de Ampelio X..., président de la société italienne " Ampelio X..." à Padoue

LES MURETS Informé le 06/04/2023 à 14h22 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me PAILLOUX

;  Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation, qui a débuté le 27 décembre 1988 devant le tribunal de Padoue

Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX

Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX

Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX