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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53046
18 janvier 1999
européenne des Droits de l’Homme établi le 22 avril 1998 conformément à l’article 31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 1 er avril 1996 par une ressortissante italienne, M me Paola
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56672
15 décembre 1995
une requête (no 13265/87) dirigée contre l'Italie, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 3 septembre 1987, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la Convention, par Mme Paola
ECLI:CEDH:001-55203
10 juillet 1998
Droits de l’Homme établi le 9 décembre 1997 conformément à l’article 31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 14 juin 1993 par une ressortissante italienne, M me Maria Paola
Trib. de Commerce
69d7694bcdc6046d479f81d1
8 avril 2026
affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola
69d7695ecdc6046d479f835f
69d769a6cdc6046d479f8964
affaire par assignation en date du 5 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola
69d769dbcdc6046d479f8d76
69d769eecdc6046d479f8ec1
affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola
69d76a1ecdc6046d479f922e
affaire par assignation en date du 9 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51513
13 septembre 1996
report drawn up on 5 December 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 20 September 1993 by Ms Paola
civ1
61372492cd5801467741699d
29 novembre 2005
en annexe : Attendu que, selon acte sous seing privé du 25 janvier 1993, Mme X... a accepté une offre préalable de prêt personnel d'un montant principal de 1 200 000 francs, émanant de la banque Pallas
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC005578921
14 septembre 2023
pay 40% of the sums awarded by judgment no. 440/05 of the Verona District Court that the applicant returned, provided that she gives proof of the restitution. 35.71 55837/21 09/11/2021 Paolo
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618
10 juillet 2018
en 1941, résidant à Sommacampagna Concetta ADDAMIANO née en 1939, résidant à Andria Giorgio ADDARI né en 1952, résidant à Villa Santina Ambrogio ADDESSE né en 1955, résidant à Gazoldo Degli Ippoliti Paola
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769001
28 octobre 1988
rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Saint-Martin d'Ardèche soit condamnée à réparer le préjudice qu'eux mêmes et leurs trois enfants mineurs ont subi du fait de la noyade de leur fils Paolo
ECLI:CEDH:001-53490
8 octobre 1999
margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 569 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39900/98 ARTUSO PAOLO
RETENTIONS
64437b95823e6dd0f8bf8016
21 avril 2023
C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI
642e63f9826f3a04f52168b7
3 avril 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI
642e63f9826f3a04f52168bb
/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI
642e63fa826f3a04f52168bf
6 SS
CETAT:CETATEXT000008059689
5 mai 2000
Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernanda Paula X... demeurant 32, rue du Bois Girault à Orléans (45100) ; Mme X... demande
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