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Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Jean X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Eloïse X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372305cd580146774046c1

Cassation

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372307cd58014677404871

Cassation

10 février 1998

Texier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société MB Entreprise, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

6137230dcd58014677404cdb

Cassation

18 février 1998

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372310cd58014677404f29

Cassation

24 février 1998

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat Mixte d'Equipement de Gemenos, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372311cd58014677404f90

Cassation

31 mars 1998

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372314cd580146774051c9

Cassation

5 novembre 1998

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613721bacd580146773f69a9

Cassation

24 juin 1992

André Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Guy X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613721bbcd580146773f6a18

Cassation

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de Boesses, de Me Vincent

Source officielle

civ3

613721bccd580146773f6a88

Cassation

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

comm

613721bdcd580146773f6b9d

Cassation

17 juin 1992

(Bouches-du-Rhône) ; LA COUR, composée selon l'article 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Peignot

Source officielle

soc

61372388cd5801467740b02f

Cassation

30 octobre 2000

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société nationale immobilière, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372373cd58014677409efe

Cassation

18 janvier 2000

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

6137237acd5801467740a51c

Cassation

27 avril 2000

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613723a2cd5801467740c4c6

Cassation

9 mai 2001

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune d'Hénu, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

613723a4cd5801467740c621

Cassation

11 juillet 2001

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

soc

613723cfcd5801467740e6fe

Cassation

10 janvier 2002

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Armentières, de Me Jacoupy, avocat de M. d'X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372660cd58014677425159

Cassation

24 février 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

Source officielle

civ3

61372664cd5801467742532e

Cassation

26 février 1997

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372667cd5801467742549d

Cassation

29 avril 1997

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.