Article L. 308 Six mois Code de la santé publique Autorisation de création, de transfert ou de suppression d'une pharmacie à usage intérieur à l'Institution nationale des invalides Article R. 5126-30 Quatre mois Loi n° 70-1199 du 21 décembre 1970

Article 4

—

Elle est chargée des questions relatives aux activités professionnelles vétérinaires et, avec le ministère chargé de la santé, de celles relatives à la pharmacie vétérinaire.

Article 13

—

Les militaires de carrière qui remplissent les conditions pour être recrutés dans les corps des masseurs-kinésithérapeutes, des diététiciens, des techniciens de laboratoire, des manipulateurs d'électroradiologie médicale ou des préparateurs en pharmacie

LEGIARTI000041802888

—

Professions de la pharmacie et de la physique médicale - pharmacien d'officine : - physicien médical : Auxiliaires médicaux - infirmier : - auxiliaire de puériculture : Métiers de la rééducation - diététicien : - orientation n° 252 : Intervention

Article L138-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

Code de la sécurité sociale

nature, y compris les rémunérations de services prévues à l'article L. 441-3 du code de commerce, consentis, conformément à l'article L. 138-9 du présent code, au titre des ventes de ces spécialités pharmaceutiques remboursables aux officines de pharmacie

Article R6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

Code de la santé publique

réponse aux situations sanitaires exceptionnelles ; g) Les activités d'hospitalisation à domicile ; h) Les activités de prise en charge médico-sociale ; 5° Les projets de biologie médicale, d'imagerie médicale, y compris interventionnelle, et de pharmacie

Article R5121-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Code de la santé publique

prescripteur tendant à obtenir une autorisation d'accès compassionnel prévue au II de l'article L. 5121-12-1 est transmise par voie dématérialisée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par le pharmacien gérant la pharmacie

Article R5124-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

Dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, le président élu par l'assemblée générale ou un autre membre du bureau de l'association ou l'une des personnes chargées de la direction ; Dans la pharmacie

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

ainsi que sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie

LEGIARTI000042466807

—

L'OISE 2755 METALLURGIE BELFORT MONTBELIARD 2980 METALLURGIE SOMME 2992 METALLURGIE INDRE-ET-LOIRE 3053 METALLURGIE DE HAUTE-SAONE INDUSTRIES 3209 INDUSTRIES METALLURGIQUES MECANIQUES MICROTECHNIQUES DOUBS 3231 METALLURGIE JURA 10 : Pharmacie

Article L6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 44

Code de la santé publique

Ils organisent en commun, dans les mêmes conditions, les activités de biologie médicale et de pharmacie. IV.

Article L4221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 46

Code de la santé publique

comprenant notamment des délégués des conseils nationaux des ordres et des organisations nationales des professions intéressées , autoriser individuellement, le cas échéant, dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, à exercer la pharmacie

Article Annexe III

—

pratiques techniques, tant pour la manipulation et la décongélation éventuelle des doses de semence que pour le geste opératoire ; - il peut mettre en place les traitements de maîtrise des cycles dans le respect de la réglementation en matière de pharmacie

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les industries mettant en jeu un process dans les domaines de la chimie, la chimie fine, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la cosmétique, la pharmacie, les ciments, le verre

Article 5-1

—

détermination de la masse dans la pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux ; 5° La détermination de la masse pour la fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie

Article R4221-13-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

A cet égard, les périodes d'exercice professionnel réalisées en qualité d'étudiant peuvent être prises en compte, au titre de l'expérience professionnelle, lorsqu'elles ont été assurées par des étudiants inscrits en troisième cycle des études de pharmacie

Article L632-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

Code de l'éducation

un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale détermine le nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé à l'issue de la première année du premier cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie

Article Annexe III

—

Grade de préparateur de classe normale du corps des préparateurs en pharmacie du centre d'action sociale de la ville de Paris. Grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs d'administrations parisiennes.

Article R412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code de la sécurité sociale

. ― Lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du stage en entreprise ou, pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n'ont pas un statut hospitalier, du stage hospitalier effectué dans les conditions prévues

Article L162-16-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

, les spécialités pharmaceutiques qui figuraient sur cette liste préalablement à l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché sont prises en charge ou donnent lieu à remboursement par l'assurance maladie lorsqu'elles sont délivrées par une pharmacie

Page 40 · 862 résultats

← Précédent Suivant →