Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

médico-sociales : a) Le pseudonyme, constitué d'un code non signifiant obtenu par un procédé cryptographique irréversible du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques ; b) Le sexe, le mois et l'année de naissance, le rang

Article L4122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84

Code de la santé publique

. – Elle est présidée par un membre du Conseil d'Etat, en activité ou honoraire, ayant au moins le rang de conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat pour une durée de six ans renouvelable.

Article Annexe unique (suite)

—

un seau et un balai à brosse avec serpillière ou un balai de lavage à frange avec seau et presse, aspirateur ou équipement équivalent, un fer et une table à repasser) X 5 X X X X X Mobiliers 26 Placards ou éléments de rangement

Article Annexe III

—

.) ; OI 3.1.2 EC de ranger et d'entretenir le matériel de sécurité utilisé en activités d'escalade ; OI 3.1.3 EC d'informer les utilisateurs sur l'usage et l'entretien des matériels.

Article Annexe Ia

—

des activités Planification de ses activités Préparation des produits, des matériels, des équipements et/ou des véhicules Organisation du poste de travail Remise en état du poste de travail et/ou du lieu d'intervention Entretien, maintenance et rangement

Article Annexe

—

Gérer les achats des marchandises de l'univers marchand, veiller à la gestion des stocks et au rangement des produits en réserve. Dynamiser les ventes des produits et garantir la qualité du service client. 2.

Article Annexe

—

En fin de service, il (elle) nettoie et range le mobilier, le matériel et les machines, s'assure du stockage des denrées dans le respect de la réglementation en vigueur.

LEGIARTI000036612924

—

Pfeiffer, 1842) : Glandine de Rang Famille des Physidae Aplexa marmorata (Guilding, 1828) : Physe marmoréenne Famille des Planorbidae Biomphalaria glabrata (Say, 1818) : Planorbe glabre Famille des Pleurondontidae Discolepis desidens (Rang, 1834) : Pleurodonte

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

aux frontières, individuellement désignés et spécialement habilités, respectivement, par le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale ou par les personnels appartenant à la catégorie A ou ayant le rang

Article ANNEXE I

—

411 Saint-Denis. 6 064,10 97 412 Saint-Joseph. 8 402,42 97 413 Saint-Leu. 1 909,90 97 414 Saint-Louis. 3 157,26 97 415 Saint-Paul. 5 783,21 97 416 Saint-Pierre. 171,84 97 417 Saint-Philippe

Article Annexe unique

—

78 Linéaire (en cm) de rangements par chambre ou coin repos X 100 120 160 185 200 2 X X X X X 79 Majoration des minimas en linéaire de rangement O 5 O O O O O Majoration de 1 point par

LEGIARTI000034461330

—

Aix-Marseille 0133287C Collège Les Garrigues ROGNES Aix-Marseille 0840029A Collège Marcel Pagnol PERTUIS Aix-Marseille 0840032D Collège Pays-de-Sault SAULT Aix-Marseille 0840738W Collège Alphonse Tavan MONTFAVET Aix-Marseille 0840970Y Collège Gérard Philippe

Article 32

—

maître de conférences stagiaire ou à l'agent contractuel qui peut, dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle il en a reçu notification, saisir le conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs d'un rang

Article 3

—

L'écart de densité doit être au minimum de 10 % par rapport à la densité initiale ; ― la modification de l'écartement des rangs d'une vigne, après arrachage et replantation, sous réserve d'une modification de l'écartement interrang d'au moins 0,25 mètre

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

d'usage, prénoms, alias, sexe, date de naissance, lieu de naissance et nationalité ; - nom de naissance et prénoms du père et de la mère ; - nom et prénoms du curateur ou du tuteur ; - situation de famille, nombre d'enfants, nombre de frères et sœurs, rang

Article L541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

Article 509-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

Code de procédure civile

international d'enfants (refonte) sont présentées au président, ou son délégué, du tribunal judiciaire : - dans le ressort duquel l'acte authentique a été reçu, ou - dans le ressort duquel l'acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposé au rang

LEGIARTI000030342349

—

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA MOULINS) 03 MOULINS X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA GAP) 05 GAP X X X X X X TERRE CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG

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