. ; qu'il soulignait, en effet, que la politique économique et financière de la société F.M.I. était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société F.M.I., avait supprimé deux activités

l'établissement public foncier entre en concurrence avec des opérateurs privés ; qu'en retenant, pour juger que l'EPORA était assujetti à la C3S que dans le cadre de ses activités immobilières comportant le rachat

la fourniture et l'installation des panneaux photovoltaïques et d'une éolienne, le raccordement au réseau ERDF, la mise en service de l'installation et les démarches administratives nécessaires au rachat

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 21-21.463 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grave-Randoux

[V] [O] après le rachat par celui-ci de la part d'héritage de ses soeurs et qu'elle avait été transférée comme telle à Mme [L] [J], qui avait ensuite procédé à sa division par acte de donation-partage

d'appel retient que si les indemnités de licenciement constituent une charge de personnel généralement inscrite au compte 64, elles sont liées en l'espèce à une situation exceptionnelle et ponctuelle de rachat

la seconde, celles de 75 000 euros, puis, de 30 000 euros le 19 octobre 2007 et de 5 000 euros le 12 janvier 2009, investies sur l'unité de compte « Fastuo Dynamic » ; qu'après avoir procédé à des rachats

privée devenue Dexia France (la banque) un compte de titres ; qu'il a acheté et vendu des actions de la SICAV MDM France dont la banque était dépositaire, selon les modalités de souscription et de rachat

mécanismes mis en place par lesdits prévenus pour réaliser les opérations qui leur sont reprochées qu'à l'évidence ceux-ci n'ont joué que sur l'évolution du marché obligataire avant de procéder au rachat

CETAT39-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - Compétence du ministre pour décider le rachat d'une concession.

. ; "alors, d'une part, que la Cour n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce qu'un des éléments de son préjudice -à savoir l'entorse du rachis cervical- n'avait pas été pris en considération dans

de l'accident du travail du 8 juillet 2003, pour la circonstance que lors de l'examen clinique du 10 août 2017 réalisé par le praticien conseil du service médical, l'assuré présentait au niveau du rachis

X... a fait assigner la société aux fins d'annulation des décisions prises par les organes sociaux postérieurement à ce transfert et en paiement de diverses sommes au titre du rachat de ses actions et

qu'ils avaient pris position antérieurement pour un rachat des parts.

époux X... ont souhaité renégocier le taux d'intérêt de l'un d'eux, à compter de septembre 2009, sans parvenir à un accord ; qu'ils ont alors procédé au remboursement anticipé des prêts, à l'aide d'un rachat

Elle ne propose cependant aucune évaluation des cotisations qu'il y aurait ainsi lieu de déduire du montant non contesté de 33.444 euros, coût du rachat des cotisations pour les trimestres manquants et

complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins français, dans sa rédaction applicable ; Attendu que, selon le dernier de ces textes, peuvent faire l'objet de rachat

s'engage à dégager la société cédante et ayants droit de ses représentants des cautionnements correspondants" ; qu'ainsi, cet engagement ne portait pas sur les contrats qui n'étaient pas repris ou rachetés