relations du travail 77 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 158 Contrôle et exploitation aériens 828 Soutien aux prestations de l'aviation civile 828 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Article 104

—

relations du travail 72 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 90 Contrôle et exploitation aériens 812 Soutien aux prestations de l'aviation civile 812 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Article 62

—

des relations du travail 249 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 87 Contrôle et exploitation aériens 795 Soutien aux prestations de l'aviation civile 795 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Article 137

—

des relations du travail 265 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 91 Contrôle et exploitation aériens 791 Soutien aux prestations de l'aviation civile 791 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

LEGIARTI000050802679

—

à l'un des codes suivants: 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.20Z Transports ferroviaires de fret 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.32Z Transports de voyageurs par taxis 49.39A Transports routiers

Article ANNEXE

—

membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile HOMOLOGATION DES ÉQUIPEMENTS ROUTIERS

Article 36

—

Les projecteurs orientables situés à l'arrière des cabines de tracteurs routiers pourront bénéficier de cette puissance de 36 watts sous réserve qu'ils émettent une lumière orangée qu'ils soient installés à proximité du plan longitudinal médian du tracteur

Article 17-1

—

Pour un transport effectué à l'aide d'un ensemble routier : - longueur hors tout : 25 m incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 3 m (rallonge télescopique arrière incluse) ; - largeur hors tout : limite générale du code de

Article 1

—

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux. La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.

Article 2

—

Les transports routiers de marchandises effectués pour leur propre compte par les entreprises ou dans les conditions définies par les articles R. 3211-2 à R. 3211-5 du code des transports doivent être accompagnés de la facture, du bon d'enlèvement ou

Article L2125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 49

Code général de la propriété des personnes publiques

l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier

Article D241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 64

Code de la sécurité sociale

Par dérogation à l'alinéa précédent, la valeur a est fixée à la valeur mentionnée au II du présent article pour les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

Code de l'environnement

I. – Pour l'exécution d'un transport public routier urbain dont l'itinéraire s'inscrit majoritairement dans les territoires de zone A précisés au II, sont considérés comme des véhicules à faibles émissions : - les véhicules de catégories M2 et M3 du

Article L1611-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 38

Code général des collectivités territoriales

Un décret fixe les principales caractéristiques de ces prêts ; 5° De la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mentionnée à l'article L. 421-186 du code des impositions sur les biens et services instituée

Article D1112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 19

Code des transports

l'article D. 1112-1 ayant fait l'objet d'une commande ferme conclue antérieurement aux dates suivantes : 1° Le 12 mai 2007 pour les autobus et les autocars affectés à des services réguliers et ceux affectés à des services à la demande de transport routier

Article R3321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 80

Code de la commande publique

-L'avis d'attribution est publié au Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy " ; 8° Le c du 2° de l'article R. 3126-1 est ainsi rédigé : " c) L'exploitation de services de transport de voyageurs, à l'exclusion des transports routiers.

Article L755-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 71

Code pénitentiaire

412-47 à L. 412-54 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 413-1 à L. 421-1 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 421-2 Résultant de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier

Article L765-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 71

Code pénitentiaire

. 412-47 à L. 412-54 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 413-1 à L. 421-1 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 421-2 Résultant de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier

Article L775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70

Code pénitentiaire

Article 17-4

—

Pour un ensemble routier transportant un atelier de mise en oeuvre d'enrobés (rouleau et finisseur) : - longueur hors tout : 22 m ; aucun dépassement du chargement n'étant admis ; - largeur hors tout : 3,20 m ; - masse totale roulante : 48 000 kg ; -

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