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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10823
28 septembre 2022
28 septembre 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10823 F Pourvoi n° D 21-17.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10817
28 septembre 2022
28 septembre 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10817 F Pourvoi n° X 21-17.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10815
28 septembre 2022
28 septembre 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10815 F Pourvoi n° N 21-15.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10668
14 septembre 2022
14 septembre 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10668 F Pourvoi n° P 21-15.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10926
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10926 F Pourvoi n° U 20-23.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10577
22 juin 2022
22 juin 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10577 F Pourvoi n° B 20-20.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513766_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514392_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517445_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524408_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., né le 22 septembre 1980, de nationalité malienne, allègue être entré en France le 13 mars 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10877
21 octobre 2020
21 octobre 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10877 F Pourvoi n° W 18-25.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10069
15 janvier 2020
15 janvier 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10069 F Pourvoi n° C 18-11.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00939
8 septembre 2021
8 septembre 2021
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° N 19-11.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400636_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2329024_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602603_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007836267
19 mai 1993
19 mai 1993
PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS, dont le siège est ... (75027), représentée par son secrétaire général ; l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du garde des sceaux
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffc3
26 mars 1981
26 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR L'INSTANCE ENGAGEE PAR PERASSO, VICTIME LE 21 FEVRIER 1971 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT SCHAPPLER ET SON ASSUREUR ONT ETE CONDAMNES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01145
15 juin 2016
15 juin 2016
Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mallard, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301083_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A l’inverse, tant l’expertise des docteurs Schaub et Pignol diligentée par le tribunal administratif, que la contre-expertise des docteurs Matin-Lebrun et D’Ercole sollicitée par le tribunal judiciaire
Source officiellePage 40 sur 273
SCHAUSS, Pierre
15/04/2026
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Les Créa' d'Ali, SCHAUSS, Alison
22/08/2023
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BERNARD SCHAUSS CONSEIL
05/04/2023
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SCM SCHAUSS-RAHI-LEVILLAIN
21/03/2023
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BERNARD SCHAUSS CONSEIL
19/01/2022
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