Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111744
21 mai 2012
21 mai 2012
He alleges that he was beaten during his stay there but did not file a complaint as he was scared.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91074dac40c7d0d2b1c2
29 avril 2025
29 avril 2025
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [D] [M] Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste SCHROEDER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034c18aa8ab3dac9b38c8ca
29 septembre 2016
29 septembre 2016
1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - De Maria - Guerre, avocate au barreau de Paris, toque : L0018 Assisté de Me Jérôme Boisseau de l'AARPI Schroeder
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034c18aa8ab3dac9b38c8cb
29 septembre 2016
29 septembre 2016
1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - De Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assisté de Me Jérôme Boisseau de l'AARPI Schroeder
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
1 mars 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629bb6eaaf44d62f53e85f
21 juin 2013
21 juin 2013
rapport Mme Françoise CHANDELON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6242de3d260b993169
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163230c3dbed56e5e2c2eb4
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163278e33484180ee7228b2
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac971b
4 mai 2011
4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Pascale GIROUD présidente Mme Agnès MOUILLARD conseillère Mme Dominique SAINT SCHROEDER conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
2 mars 2011
L'affaire a été débattue le 19 JANVIER 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abec379f4722fa1c5308
1 décembre 2010
1 décembre 2010
L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00359
19 juin 2024
19 juin 2024
que si les règlements instituant de tels droits le prévoient, et que tel est le cas du règlement d'exécution n° 1238/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 (arrêt du 22 mai 2019, n° C-226/18, Krohn & Schröder
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d3a
26 mars 1985
26 mars 1985
SCHLOSS UND BESCHLAGE FABRIK (SOCIETE M.S.L.) ET BRETON ET M. X... ET LE 1ER FEVRIER 1978 LA SOCIETE M.S.L ET M.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d1afcdc6046d47db795d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RCS [Localité 2] 917 412 272 (2022B00255) FIXE provisoirement au 30/07/2025 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RCS [Localité 2] 912 109 980 (2022B00144) FIXE provisoirement au 09/01/2026 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512604_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Duhamel, - et les observations de Me Schmid, se substituant à Me Megherbi, représentant M. B..., requérant absent, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307703_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305560_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Aluminium Technologies Services, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui
Source officiellePage 40 sur 105