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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372193cd580146773f4ef8

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b7

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, Mme Y..., M. A..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04dc

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e31

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb76d

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed142

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4b0

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee71e

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee99c

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Billy, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeab3

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Billy, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb68

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef80f

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Billy, conseiller ; M. Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef811

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1638

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcc8

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Vigroux, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddd8

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Vigroux, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee0d1

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee0d4

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720edcd580146773ef8f5

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f7449

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Burgelin, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — peinture.

25/05/2016

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Procédures collectives

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — peinture.

27/10/2015

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Procédures collectives

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. — peinture.

09/07/2015

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Dépôts des comptes

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

26/11/2013

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Dépôts des comptes

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

26/07/2012

Voir →