TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages " FGAO ", dont le siège social est 64 rue Defrance 94300 VINCENNES

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) anciennement dénommé FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE dont le siège social est 64, rue Defrance 94682 VINCENNES

VINCENNES-LEROYER, représentée par la SAS COREG, ès-qualités de Mandataire ad hoc de la SCI VINCENNES-LEROYER, elle-même représentée par son Président.

de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant le cabinet VINCKEL, avocats au

B C et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 450), localisée entre l'avenue de Nogent et le Fort de Vincennes (12ème arrondissement de Paris)

du 9 janvier 2023 par lequel le maire de Vincennes a transféré le permis de construire mentionné ci-dessus à la SCCV " Vincennes Prévoyance " ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Vincennes

Mme A C veuve B est auxiliaire puéricultrice dans les cadres d'emploi de la commune de Vincennes depuis 2002.

M..., domicilié [...] , pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Cité industrielle de Vincennes, de la SCI Etoile foncière et de la SCI Vincennes Mirabeau, défendeurs à la cassation ;

munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [H] [K], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent

MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Vincent

ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Vincent

ROLE N° 2026L01020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

Amaury, Henri, Vincent PAYEN, Président, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me ISIS MIEHAKANDA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS HBR DESIGN [Adresse 3] Représentant légal : M.

Vu les procédures suivantes : La présidente de l'université Paris VIII Vincennes Saint-Denis a engagé contre M.

La requête a été communiquée à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

ROYAL ET SUNALLIANCE Paul HINI C/ Société SCCV FRANCE TERRE LE HAUT VILLAGE Société SNC FRANCE TERRE Société CRY LIMITED Société VINCENNES PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23