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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043392387

—

2 avril 2021

2 avril 2021

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LES WEEK-END ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042015970

—

22 avril 2020

22 avril 2020

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122830

—

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ACCORD MODIFIE RELATIF AU TRAVAIL EN HORAIRE 2X12 LE WEEK END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338460

—

7 décembre 2023

7 décembre 2023

l'accord relatif à l'organisation du travail et aux interventions du week-end du laboratoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649365

—

7 mai 2021

7 mai 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ORGANISATION DU TRAVAIL DU WEEK-END

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c51256

Cassation

2 juillet 1987

2 juillet 1987

du personnel d'entretien, alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a dénaturé le protocole d'accord du 28 juin 1972, qui ne garantissait pas aux salariés la possibilité de bénéficier d'un week-end

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101005

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

conseiller délégué, qui, en présence d'une habilitation régulière du sous-préfet de Saint-Denis, pour agir, à la place du préfet de Seine-Saint-Denis, en matière de séjour des étrangers, lors de ses week-ends

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00405

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

Jörg Y..., pris en qualité de liquidateur de la société VDN-Vereinigte Deutsche Nickel Werke A. G, domicilié ..., 50933 Köln, (Allemagne), et à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01754

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... a été engagé à compter du 24 décembre 1999 en qualité d'opérateur par la société Gemplus et affecté à partir du mois de juillet en équipe week-end nuit ; qu'afin de rééquilibrer les équipes de semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91024

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

ENFANTS DE LORIENT qui a : - renouvelé jusqu'au 05/ 02/ 2014 le placement de X...Pierre à l'aide sociale à l'enfance du Morbihan ; - dit que le père exercera un droit de visite et d'hébergement le 3ème week-end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043853222

—

29 juin 2021

29 juin 2021

Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes week-end et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051995027

—

4 juin 2025

4 juin 2025

Avenant a l'accord sur les primes week-end et le comptes épargne temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702864

—

10 avril 2025

10 avril 2025

Avenant à l’Accord d’établissement sur la mise en place d’équipes de suppléance de week-end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047227598

—

20 février 2023

20 février 2023

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347843

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

AVENANT 2 - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL LE WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476683

—

8 octobre 2020

8 octobre 2020

UN ACCORD RELATIF AUX WEEK-ENDS TRAVAILLES - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767914

—

22 avril 2022

22 avril 2022

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932025

—

11 février 2026

11 février 2026

AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END EQUIPE DE SUPPLEANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337704

—

15 mai 2024

15 mai 2024

ACCORD COMPENSATIONS DEPLACEMENTS ET/OU MISSIONS WEEK-END, JOURS FERIES, NUITS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236116

—

22 septembre 2017

22 septembre 2017

un accord relatif à la mise en place d'équipes week-end et dispositifs annexes

Source officielle

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