Le plan d'aménagement et de développement durable, élaboré sur le fondement des articles LO 6161-42 et LO 6161-43 dans leur rédaction en vigueur avant la publication de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte

Article R1142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 68

Code de la santé publique

Ils sont notés par le président de la Commission nationale des accidents médicaux. Un même magistrat peut présider plusieurs commissions en qualité de président ou président adjoint.

Article 49

—

Le fonctionnaire mis en disponibilité au titre du sixième alinéa de l'article 47 du présent décret est, à l'issue de la période de disponibilité ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur

Article 1

—

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 1

—

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 8

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. - Arrêté du 1 janvier 2007 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 70

—

. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.

Article 33

—

-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2014.

Article 40

—

-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er janvier 2022.

Article 265

—

-Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 15

—

. - Le premier alinéa du II de l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 211

—

. - Le présent article entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi.

Article 8

—

-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 1

—

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 149

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 45

—

. - Le deuxième alinéa du 2° du II du présent article entre en vigueur à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat prévu par ce même alinéa.

Article 2

—

. - L'obligation de mise en accessibilité définie au présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.

Article 170

—

-Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 3

—

I. - Le 1° du IV de l'article 1er du présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2016. IV. - A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014 Art. 4

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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