ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; -attachés d'administration de l'aviation civile ; -assistants d'administration de l'aviation civile ; -adjoints

Article 1

—

Une allocation d'études, exclusive de toute autre rémunération, est versée, après service fait durant la période de formation professionnelle initiale, aux policiers adjoints qui suivent le parcours de " cadet de la République, option police nationale

Article 1

—

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2014 Contrôleur général des armées 58 Contrôleur des armées 18 Contrôleur adjoint des armées

Article 1

—

La mention : " Corps des adjoints techniques des services du Premier ministre " est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 avril 2015 Art. Annexe

Article 8-5

—

Les agents issus du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont classés, lors de leur nomination dans le grade d'administrateur adjoint de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, conformément

Article 14

—

Les praticiens adjoints contractuels sont recrutés par le directeur de l'établissement sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne intéressée, après avis du président

Article 6

—

L'arrêté du 29 avril 1985 relatif aux épreuves orales du concours externe pour l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général) réservées aux candidats admissibles à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

Article 1

—

Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du

Article 13

—

L'arrêté du 7 novembre 1968 fixant les modalités des concours et examens professionnels pour l'accès à l'emploi d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles d'infirmiers et infirmières rattachées à un établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Article 4

—

L'emploi de directeur adjoint comprend six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans les deux premiers échelons et à trois ans dans les échelons suivants.

Article 4 bis

—

Peuvent être exécutés par les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales, non médecins, sur prescription du médecin mais en dehors de la présence de celui-ci, et exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, les

Article 2-1

—

Lorsque le contrat d'un policier adjoint est renouvelé conformément aux dispositions de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure, le montant de l'indemnité prévu à l'article 1er est alors fixé à 109 euros.

Article 233-7

—

Les adjoints techniques de la police nationale concourent à l'exécution des tâches de service intérieur, de tâches administratives et peuvent être chargés des fonctions d'huissier.

Article 133-26

—

Le régime de protection sociale dont relèvent les policiers adjoints résulte de la rédaction de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 précité.

Article 3

—

Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.

Article 1

—

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2013 Contrôleur général des armées 59 Contrôleur des armées 19 Contrôleur adjoint des armées 4

Article L2113-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 98

Code général des collectivités territoriales

Jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal suivant la création de la commune nouvelle, lorsque chacune des anciennes communes comptait moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7.

Article L2122-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 20

Code général des collectivités territoriales

Pour les attributions qu'ils exercent au nom de l'Etat, le maire ainsi que les adjoints et les membres du conseil municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 sont tenus à l'obligation de neutralité et au

Article R5126-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 79

Code de la santé publique

La pharmacie à usage intérieur ne peut fonctionner sur chacun de ses sites d'implantation qu'en présence du pharmacien chargé de la gérance ou de son remplaçant ou d'un pharmacien adjoint mentionné à l'article R. 5125-34 exerçant dans cette pharmacie.

Article R5126-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 75

Code de la santé publique

Les pharmaciens adjoints et les pharmaciens qui les remplacent dans les pharmacies à usage intérieur implantées dans des établissements pénitentiaires en vertu de l'article R. 5126-24 doivent, en outre, répondre aux conditions d'exercice prévues à l'article

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