Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 007 résultats pour « affaire réalisée sans le concours de l'agent »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le président du conseil des affaires étrangères est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil.
Article 20
Le nombre des emplois offerts à chacun des concours internes ne peut être supérieur : 1° A 30 % du nombre total des emplois offerts aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, sans
Article 74
Les concours externes et troisièmes concours d'accès au corps des techniciens ainsi que le concours externe d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe régis par le présent décret sont organisés sur épreuves.
Article R262-104-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 29
Lorsque la demande de revenu de solidarité est réalisée dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 262-25-5, l'agent instructeur en charge de la saisie de la demande pour le compte du demandeur informe celui-ci des conditions dans lesquelles les
Article 7
, du centre de gestion concerné, ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Article 6
, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Article 8
Les règles d'organisation générale du concours mentionnées au 1° de l'article 7 sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique.
Article 23
avoir à passer les concours externe ou interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique s'ils sont l'objet, à l'issue du concours de l'agrégation,
Article 4
Un avis d'ouverture de session précise, pour chaque concours, les modalités d'inscription et la date des concours.
Article 9
Les épreuves d'admissibilité des concours sur épreuves sont des épreuves écrites, communes ou spécifiques à chaque concours.
Article R3223-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 54
58 ; 11° Dans la limite des délégations de pouvoirs qui lui sont consenties par le ministre de la défense : a) Discipline générale, conformément aux dispositions du chapitre 7, du titre III, du livre 1er, de la quatrième partie réglementaire ; b) Affaires
Article 5
L'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l'agent. Celle-ci précise les modalités d'organisation souhaitées.
Article 9
L'agent fonctionnaire ou non fonctionnaire recruté sur place est celui qui réside depuis au moins trois mois dans le pays d'affectation au moment du recrutement.
Article R114-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 11
L'agent de contrôle conserve son commissionnement en cas de mobilité au sein d'un autre organisme de la même branche du régime général ou au sein de la mutualité sociale agricole, sous réserve qu'il continue d'exercer des fonctions de contrôle avec des
Article 4
du concours et titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public.
Article 3
Les candidats qui atteignent l'âge limite supérieur prévu pour se présenter au concours durant une année au cours de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au concours suivant.
Article 7
Le concours externe est ouvert pour trois quarts des emplois mis au concours.
Article 46
L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent qui, engagé par contrat à durée déterminée, est licencié avant le terme de son contrat, a droit à un préavis qui est de : -huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui le recrute
Article 5
En l'absence d'exercice d'une option par l'agent contractuel, les jours excédant ce seuil sont indemnisés dans les conditions prévues au a.
Article 6
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 les candidats déclarés admis : 1° A un concours sur titre avec épreuves ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle
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