Codes de loi français

Article 1

323t 5 ans Institut national de formation et d'application (INFA) IV Animateur polyvalent tourisme loisir 334t 5 ans Centre de formation professionnelle (CFP) L'Entrée des artistes IV Réceptionniste gouvernant(e) 334t 3 ans Cours hôtelier de Besançon

Article 1

nucléaire 227 t 3 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) IV Technicien du cadre bâti 230 t 5 ans Lycée Pierre Mendès France - GRETA Est Bretagne IV Peintre en bâtiment (BTM) 233 s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers

Article 1

de promotion et de formation aux métiers de la mer (IPFM) V Peintre industriel 254s 5 ans IFI peinture V Hydro-praticien 330t 5 ans Formation conseil thalatherm (FCT) V Animateur assistant d'équitation 335 5 ans Fédération

Article 7

La durée du temps de services effectifs à passer dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixée dans les conditions ci-après : DUREE Directeur 2 e 2 ans 1 er 2 ans Directeur adjoint : 3 e 2 ans

Article 10

ANCIENNETÉ DE L'OUVRAGE OUVRAGES HTB OUVRAGES HTA Plus de 60 ans Dans les 5 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté Dans les 20 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté

Article 9

ANCIENNETÉ DE L'OUVRAGE OUVRAGES HTB OUVRAGES HTA Plus de 60 ans Dans les 5 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté Dans les 20 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté

Article R214-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

l'article R. 214-122sont établis selon la périodicité fixée par le tableau suivant : BARRAGE Système d'endiguement Classe A Classe B Classe C Classe A Classe B Classe C Rapport de surveillance Une fois par an Une fois tous les 3 ans

Article 1

336 3 ans Valérie Dufau Formations V Agent de maintenance de véhicules automobiles et industriels 252r 5 ans Ministère des armées V Auxiliaire de gérontologie 332t 5 ans CREFO V Agent en sécurité et en surveillance portuaire 344t 2 ans Cogan Consulting

Article Annexe

TABLEAU ANNEXE CLASSE FONCTIONNELLE (1) Echelon Indices Durée bruts nouveaux 6e 579 480 5e 538 448 4 ans 4e 501 423 4 ans 3e 464 396 4 ans 2e 433 372 4 ans 1er 384

Article 411-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 05 > 31

de réclusion criminelle ; 2° Il est porté à trente ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle ; 3° Il est porté à vingt ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de quinze ans de réclusion

Article 1

4 ans Croix-Rouge française IV Secrétaire médical 324t 3 ans Institut de communication médicale (ICM) IV Socio coiffeur 330t 5 ans SOCO Academy IV Opérateur en protection physique des personnes 344t 1 an Groupe Szelest III Responsable de conduite

Article 11

Du 4e au 5e échelon 2 ans. - 2 ans 6 mois. Du 5e au 6e échelon 2 ans 6 mois. 3 ans. 3 ans 6 mois. Du 6e au 7e échelon 2 ans 6 mois. 3 ans. 3 ans 6 mois.

Article 33

à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel ; 4° Les colonels ayant au moins quatre ans de grade et qui se trouvent, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, à plus de deux ans de leur limite d'âge ; 5°

Article 13

10e Ancienneté acquise au-delà de 6 ans ― à partir de 3 ans et avant 6 ans 9e Ancienneté acquise au-delà de 3 ans ― avant 3 ans 8e Ancienneté acquise Technicien des installations Technicien des installations 13e échelon

Article 1

IV Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia. 255 3 ans FODIPEG (CFA Ducretet). IV Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia. 312 3 ans FODIPEG (CFA Ducretet).

Article 33

1er janvier 2015 : 1° A quarante-sept ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à quarante-cinq ans ; 2° A cinquante-deux ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à cinquante ans ; 3° A cinquante-six ans lorsque cette

Article 1

polyvalent de sécurité 344t 3 ans ADAPSA V Agent de prévention en événementiel 344t 5 ans Centre canin de Cast IV Opérateur de production des industries de la santé 222 3 ans Institut de la Garonne IV Plombier-chauffagiste

Article 1

IV Peintre décorateur en bâtiment. 233 5 ans Artemisia formation. IV Animateur tourisme loisirs. 334 5 ans Grand Sud formation. IV Matiériste coloriste en décor mural. 233v 5 ans Ecole européenne de l'art et des matières.

Article 1

V Peintre applicateur de revêtement (BCP). 233s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace. V Métallier (BCP). 254s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace.