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5 117 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00475

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

liés à l'activité de ce dernier ; qu'en accordant cependant à l'agent commercial une indemnité compensatrice correspondant à deux années de commissions, sans rechercher si la cessation de l'activité de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb752f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les actes professionnels auxiliaires médicaux susceptibles de donner lieu à prise en charge par l'assurance maladie sont définis par la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) annexée à l'arrêté

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226283_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est préparé, chaque année, par l'administration en tenant compte notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01889_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

S'il ressort des pièces du dossier, et notamment des comptes rendus d'entretien professionnel établis au titre des années 2019, 2020 et 2021, que le supérieur hiérarchique direct de Mme A a relevé une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213102_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

; o il a méconnu son droit à la formation professionnelle, garanti par le décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01634

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le remplacement n'ouvre droit à aucune priorité en faveur de l'agent remplaçant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505326_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur la provision : Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00386

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

une assistance technique et à contrôler des agents de classification inférieure.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200154_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

accomplir en 2018 pour harmoniser les situations professionnelles des agents, ce point dépendant certes en partie des orientations politiques à venir.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., est enregistrée auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et propose des actions de formation à destination des professionnels de santé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200619

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour M. Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00090_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 août 2023, assorties des intérêts au taux légal à compter de sa demande, calculée selon les dispositions du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 et de son annexe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00097_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en ce qu'il a ajouté au texte de l'annexe du décret du 14 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire, en retenant qu'elle

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60364ce462ec6aae231b5653

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

S'agissant des niveaux d'exposition les experts ont retenu : une exposition intermittente mais à des forts niveaux au trichloréthylène dans les années 1967/1969, une exposition à l'amiante qualifiée

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156779

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient : 1°) lorsque le différend porte (...) sur le montant (...) du bénéfice non commercial (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c38c

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

effectué du 11 septembre 1978 au 19 janvier 1979 un stage de formation professionnelle rémunéré par l'État au titre du fonds national pour l'emploi, puis a suivi au cours de l'année universitaire 1979

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135395

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Selon les usages de la profession, les voitures de démonstration sont fréquemment laissées à la disposition des vendeurs pour regagner leur domicile, pour les fins de semaine ou pendant les périodes de

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

, CDD, CDI, Intermittence'), 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210523

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. V...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a29b52144d0e7165cd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- 4800 € au titre de 13eme mois revenant au salarié agent de maitrise, et ce pour 2 années.

Source officielle

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