la tuyauterie interne à la cellule est située dans une gaine réalisée en matériau de classe A2 s1 d0 permettant d'évacuer toute fuite de gaz à l'extérieur du bâtiment de stockage des engrais ; -la tuyauterie située à l'intérieur du bâtiment n'est alimentée

Article 2

—

L'autorisation ne pourra être accordée que dans les cas suivants : Si la centrale thermique est d'une puissance électrique inférieure à 10 MW ou est affectée exclusivement à la production d'énergie destinée à couvrir les besoins aux heures de pointe ou

Article 2

—

Article Annexe

—

, de porcs de production et de truies gestantes par pipette ou par bol est de 20 ; 2° Si les porcs sont alimentés par une alimentation sèche : -lorsque les abreuvoirs sont constitués de bols, le nombre d'animaux par abreuvoir ne doit pas dépasser 18 porcelets

Article PS 3

—

Il est destiné au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque. Le plancher supérieur ou la terrasse peut aussi être destiné au remisage des véhicules.

Article L211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 83

Code de l'action sociale et des familles

Les ressources des unions sont constituées par : 1° Un fonds spécial alimenté chaque année par un versement effectué par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole au prorata du montant des prestations

Article 3

—

leur objet pour la fraction qui n'excède pas les montants suivants : 1° Indemnité de repas : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l'indemnité destinée

Article 1

—

Ce certificat est destiné à attester la qualification des enseignants du premier degré et du second degré appelés à exercer leurs fonctions dans les écoles, dans les établissements scolaires, dans les établissements et services accueillant des élèves

Article L921-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

Code rural (nouveau)

L'autorité administrative peut, après avis du comité national ou des comités régionaux mentionnés à l'article L. 912-1, prendre des mesures d'ordre et de précaution destinées à organiser la compatibilité entre les métiers dans les eaux sous souveraineté

Article R4453-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05

Code du travail

La notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.

Article L214-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 70

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers définit les conditions dans lesquelles les fonds d'investissement à vocation générale doivent informer les investisseurs et peuvent faire l'objet de publicité, en particulier audiovisuelle, ou de démarchage.

Article R5122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

présentation du médicament à ces professionnels par les personnes mentionnées à l'article L. 5122-11 ; 2° Des études ou enquêtes auprès de ces professionnels ; 3° Des réunions ou congrès scientifiques auxquels assistent ces professionnels, en particulier

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

Code de la santé publique

à l'exception des tests destinés au diagnostic de la grossesse ainsi que des tests d'ovulation.

Article R412-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 08

Code de la consommation

Commission du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d'espèces particuliers

Article 229-II-1.24

—

Les appareils à gouverner doivent être munis d'un dispositif efficace permettant d'immobiliser rapidement la barre en cas d'urgence, en particulier lors de la mise en action de l'appareil auxiliaire. 13.

Article L1614-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Code général des collectivités territoriales

régions et l'Etat et résultant des contrats destinés à garantir les collectivités territoriales contre les risques découlant de l'exercice des compétences transférées en matière d'urbanisme.

Article 3

—

Ces mesures concernent les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qui, à l'état de produit fini, sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ou sont déjà en contact avec des denrées alimentaires

Article L541-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88

Code de l'environnement

Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire.

Article L321-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Cette convention détermine les conditions de gestion par l'agence, ou, à leur demande, par l'établissement public de coopération intercommunale ou le département, des aides destinées aux propriétaires privés.

Article L5137-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

Lorsque la consommation d'une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales peut présenter des risques graves pour la santé en cas de mésusage, le producteur et le distributeur le notifient à l'autorité administrative compétente désignée

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