SALAIRES OUVRIERS (Annexe I) Avenant n° 60 du 12 juin 2002

SALAIRES, OUVRIERS (ANNEXE I) Avenant n° 50 du 15 juin 2000

SALAIRES, OUVRIERS (ANNEXE I) Avenant n° 55 du 24 novembre 1999

Avenant ouvriers, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984

FROUIN, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° N 14-11.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Ils dépendent en effet pour leur retraite du régime des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, différent de celui du secteur privé, géré par le Fonds spécial des pensions des ouvriers

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 180 FS-P+B+I Pourvoi n° H 17-10.056 R É P U B L I

« M&A [R] » [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 334 400 918 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

de travail entre les administrations territoriales et communales de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances et tous les personnels ouvriers et assimilés, y compris les comptables de chantier et ouvriers

X..., président Arrêt n° 834 FS-P+B Pourvoi n° M 15-27.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Désigne Mme Catherine COËFFIC, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

PIREYRE, président Arrêt n° 1176 F-D Pourvoi n° Q 20-18.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

PIREYRE, président Arrêt n° 1177 F-D Pourvoi n° R 20-18.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Avenant n° 67 du 20 juin 2005 relatif aux salaires ouvriers (annexe I)

CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE I Accord du 30 décembre 1980

Protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers frais de déplacement (annexe I)

non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 mars 2026, la [E] [K] institution de retraite complémentaire AGIRC ARRCO [Adresse 1] demande au Tribunal de commerce de LIBOURNE d'ouvrir

l'URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sàrl ASSORENOV [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 2022B00413 (913 066 106) comparant(e) - Monsieur [V] [D] [I]

Vincent, Avocat au Barreau de Auch, avocat plaidant Me PEDINOTTI Alessandra, Avocate au Barreau de Dax, avocat postulant DEFENDEUR(S) :, [P], [T] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [P], [T], [Z], [I]

sur l'indemnité de trajet, conformément à l'article 8-17 de la convention nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers