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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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30 578 résultats pour « application dans le temps »

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Article D3142-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 02

Code du travail

A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-117, dans les conditions mentionnées à l'article L. 3142-115, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, le début de la période de travail à temps partiel peut être différé par

Article R717-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

service autonome, ou le chef d'entreprise, lorsque le service de santé au travail est assuré par un service autonome, doivent prendre toutes mesures pour que le médecin du travail consacre à sa mission en milieu de travail au minimum le tiers de son temps

Article L242-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 13

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article L. 241-3, il est opéré un abattement

Article L2223-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code général des collectivités territoriales

à celui prévu pour le diplôme national de thanatopracteur visé à l'article L. 2223-45 et sanctionnant une formation professionnelle acquise principalement dans la Communauté européenne ou l'Espace économique européen ; b) Ou de l'exercice à plein temps

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 16

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 19

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 11

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 5

—

Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 22

—

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :

Article 21

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 9

—

-L'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du compte épargne-temps :

Article 10

—

-L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps :

Article 11

—

-L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps :

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