Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310194
27 mars 2025
27 mars 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10976
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Huglo, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10663
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Olfeo, dont le siège est [...] , 2°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10796
6 juin 2018
6 juin 2018
Aziz Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat SNEP-UNSA, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10358
12 avril 2016
12 avril 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie, dont le siège est [Adresse 1], 2°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10155
9 février 2016
9 février 2016
juillet 2015 par le tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sopra Steria group, dont le siège est [Adresse 3], 2°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210014
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210429
16 mai 2019
16 mai 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210432
16 mai 2019
16 mai 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210435
16 mai 2019
16 mai 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210438
16 mai 2019
16 mai 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210439
16 mai 2019
16 mai 2019
P..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110104
12 février 2020
12 février 2020
Vu l'article 979 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210484
28 juin 2018
28 juin 2018
C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 1014 et 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310147
6 mars 2025
6 mars 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310214
13 avril 2023
13 avril 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110141
6 mars 2024
6 mars 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110142
6 mars 2024
6 mars 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110314
23 mai 2024
23 mai 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110214
26 mars 2025
26 mars 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellePage 40 sur 3218