2416, 2442 et 2443 du Code Civil, Vu les articles 1156 et suivants du Code Civil, -réformer le jugement dont appel, -constater que la promesse d'hypothèque consentie par acte sous seing privé

D... à Me L... ; qu'en s'abstenant de procéder à une quelconque interprétation de ladite convention, il a violé les article 1134 et 1156 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971

686 du Code civil ensemble l'article 1134 du même code ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU'à tout le moins, en ayant conclu à l'existence d'une servitude de passage et ce alors qu'il résultait des énonciations

1156 et 1157 du code civil en retenant que toutes les clauses s'interprètent les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (ancien article 1161 du code civil).

1154 du Code civil", tel qu'il doit être éclairé par ses motifs qui se réfèrent à ce texte et à l'article 1153-1 du Code civil, sont le fruit d'une erreur, comme l'estime l'arrêt attaqué, celle-ci tiendrait

Selon l'article L. 1154-1, alinéas 1 et 2, du code du travail dans sa rédaction applicable, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-

450 du nouveau Code de procédure civile

1152, alinéa 2, du Code civil ; 2.

1343-2 du Code civil, CONDAMNER la Compagnie d'assurances GENERALI à payer à Mademoiselle [W] [F] la somme de 5.000,00 €uros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

1150 et 1151 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas violé l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, la transmission nécessaire des contrats de

CULLIGAN AQUITAINE conclut à : Vu l'article 1134 du Code civil, Vu les articles 1156 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 122-14 et suivants du Code du travail, Vu les dispositions

30 de sa substance ; Qu'il rappelle qu'en application de l'article 1157 du code civil, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit l'entendre dans celui qui lui fait produire un effet, plutôt

[F] que par le CIC, la nullité du cautionnement devant être prononcée en vertu des articles 1137 et suivants du code civil (anciens articles 1116), - que lors de la cession des parts, aucun désengagement

1162 du code civil ; mais que les règles d'interprétation des contrats prévus par les articles 1156 et suivants du code civil ne trouvent pas à s'appliquer en présence d'un acte dépourvu de toute ambiguïté

parvenues à leur destinataire, la cour d'appel a violé les articles 669 et 670 du code de procédure civile, ensemble les articles 1146 et 1153 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance

de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Attendu que Madame A... conclut dans le même sens et demande aussi paiement de la somme de 8000 F par application de l'article 700 susvisé du

L'argumentation fondée sur les articles 1156 et 1157 du code civil est par ailleurs inopérante.

Elle se fonde sur les dispositions des articles 1156 et 1162 du Code Civil; elle estime avoir suffisamment indiqué les biens des débiteurs principaux susceptibles d'être discutés, et fait valoir que du