1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

O... aurait ou non acquis le bien, ou, dans l'affirmative, s'il l'aurait acquis à des conditions différentes, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce

K..., Mmes K... et P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

sur l'article 700 dudit Code mais sur l'article 1382 du Code civil ; que ce dernier article énonce que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

1382 du code civil ; ALORS QUE, cinquièmement, ne constitue pas une cause du dommage au sens de l'article 1382 du code civil, le fait en l'absence duquel le dommage se serait néanmoins produit ; qu'au

direct subi par les salariés, mais était subi par le comité, qui seul pouvait en demander réparation, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en ne recherchant pas, en

455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions invoquées, a relevé que la faute commise par la banque avait précisément

700 du code de procédure civile, condamne la SCI Sylvester à payer à M.

[P] avec son préjudice patrimonial, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'en déboutant M.

des conseils d'un professionnel des prêts bancaires, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que le notaire n'étant pas tenu d'une obligation

Y... en aurait sollicité un et aurait refusé de s'engager comme caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°) que la faute de la victime

1382 du code civil, ensemble l'article L. 211-1 du code des assurances ; 3°/ que M.

X... soit condamné à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles L. 223-19 et L. 223-20 du code de commerce

1382 du Code civil.

X..., a statué par des motifs inopérants, et privé par-là même sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 7 / qu'il incombe à l'administrateur de veiller à ce que la