700 du code de procédure civile -condamner Mme [W] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [E] et Mme [A] [I] [K] la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

Sur les autres demandes Sur l’article 700 du Code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens

[E] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, réservé les dépens, et renvoyé l'affaire à la mise en état.

450 du code de procédure civile.

de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [G] [E] aux entiers dépens de l’instance qui seront recouvrés par Maître Sylvie LANTELME, Avocat aux offres de droit

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

450 al.2 du code de procédure civile.

K..., Y... et E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[E] est condamné à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Partie perdante, M. [E] est condamné aux dépens d'appel.

450 du code de procédure civile

700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire ; - la condamnation solidaire des défendeurs aux entiers dépens.

Elle maintient toutefois ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;ne pas écarter l’exécution provisoire de droit.

700 du code de procédure civile : 7 000 euros.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de M.

assignation relatives aux dommages et intérêts et à l’article 700 du code de procédure civile.