de versements réguliers jusqu'au dépôt de bilan; qu'ainsi l'arrêt attaqué a encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 4°) que les commandements du 21 septembre 1990 qui avaient été

supplémentaire, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 ) que seules les infractions visées au commandement peuvent justifier l'acquisition de la clause résolutoire

8 et 16 du Code de commerce ; 4 / que la société Pépinière de Cheu demandait restitution des supports informatiques et pièces comptables subtilisés, les dernières factures établies concernant des commandes

Capo Di Corfu avec la société Voyages Fram et qu'il avait exclu l'application de l'article L. 642-7 du code de commerce quand ledit jugement avait au contraire cédé définitivement le contrat en cause

. 642-1 du code de commerce (ancien article L. 621-84) ; qu'en retenant que la société civile des Vignobles [E] [P] ne pouvait être considérée comme occupante sans droit ni titre des terres litigieuses

Par conclusions du 8 août 2025, la SARL SALIC demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-5, 1240, 1304 et suivants et 1844-8 du code civil, de : réformer le jugement entrepris ; Statuant

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Les parties en sont avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du Code de procédure civile.

Il invoque les articles L. 626-11 et L. 631-19 du code de commerce.

450 du code de procédure civile

1134 du code civil, ensemble l'article L. 223-22 du code de commerce ; 3°/ que la circonstance que M.

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de procédure civile, le 21 janvier 2026 par M. BROSSIER, Président, assisté de Me Amandine HERBICH, Greffier.

4, 455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile : 5.

imputable à l'employeur qui en avait pris l'initiative sans violer les textes susvisés ; alors, en outre, que, suivant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la contradiction de motifs

450 du code de procédure civile prorogé au 8 juillet 2025 pour cause de surcharge du Tribunal.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, aux dernières conclusions susvisées.

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure