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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c9e6cdc6046d4759d617
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer ETABLISSEMENTS [W] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c9f5cdc6046d4759d740
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [X] [T], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca04cdc6046d4759d87f
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [Y] [Q], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca12cdc6046d4759d9c2
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Adresse 1] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca55cdc6046d4759de64
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer EUROPE MACONNERIE RENOVATION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code,
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca64cdc6046d4759df72
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer Be-In-Security SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca72cdc6046d4759e08d
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer VECTEUR-SERTHEC SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6caadcdc6046d4759e5a9
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer LES EDITIONS DU LOIR SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cac8cdc6046d4759e7ef
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer HA SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6caf8cdc6046d4759ec99
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer Urgence [M] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cb07cdc6046d4759edce
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer NOVAE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cb16cdc6046d4759eedd
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer T.P.BAT ENERGIE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cb32cdc6046d4759f0e3
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [Z] [V], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cb41cdc6046d4759f1e6
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer FORMATION DES VOUTES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cbf3cdc6046d4759ff2c
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [E] [T], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d0dfcdc6046d475a5f72
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer IASS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
27 avril 2026
application des dispositions de l'article L. 621-2 du code de commerce : * d'étendre à la SCI MALOU et à la SCI [Localité 1] [Localité 2] la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la
Source officielleChambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
22 avril 2025
les articles L.640 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles R 511-4, R 511-7 et R 532-5 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les conclusions, les pièces, Se déclarer compétent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642a6cdc6046d474f6b09
21 janvier 2026
21 janvier 2026
R.641-10 du Code de Commerce, Qu'il sera donc fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.641-2 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
7 janvier 2025
R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
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