Codes de loi français

Article ANNEXE

91 332 : : 50 : 90 778 : : 51 : 90 171 : : 52 : 89 511 : : 53 : 88 791 : : 54 : 88 011 : : 55 : 87 165 : : 56 : 86

Article Annexe

Décret n° 86-269 du 13 février 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène. Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Article ANNEXE

91 523 : : 62 : 90 954 : : 63 : 90 343 : : 64 : 89 687 : : 65 : 88 978 : : 66 : 88 226 : : 67 : 87 409 : : 68 : 86

Article 3

L. 5422-9 à L. 5422-12 du code du travail ; - les périodes de disponibilité dans les conditions prévues par les articles L514-1 à L514-8 du code général de la fonction publique et pour chaque versant de la fonction publique : par les articles 42 à 51

Article 1

Aux congés prévus aux articles 18,19 et 23 du décret du 7 octobre 1994 susvisé ; 14.

Article 90

-Par dérogation à l'article 23 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social, les emplois de l'établissement public national Antoine Koenigswarter peuvent être occupés par les fonctionnaires et agents contractuels

Article Annexe I

de note d'information et note en réponse Conformité du projet de retrait obligatoire Articles L. 621-8-IX et L. 433-4 à L. 433-5 du CMF - Modification des dirigeants de l'entreprise de marché Article L. 421-7 du CMF 1 mois Autorisation de gestion

Article 36

. - A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 86-1317 Art. 6 Loi n° 92-1376 Art. 9 Loi n° 2002-1575 Art. 26 IV. - A modifié les dispositions suivantes : Code général des collectivités territoriales L2334-24

Article 2

Ce bordereau, auquel est joint le procès-verbal prévu par l'article 14 du décret n° 86-74 du 15 janvier 1986, comporte les indications suivantes : 1° La nature, la date et le lieu du procès ainsi que la juridiction saisie ; 2° Les noms du président

Article 9

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 37 bis - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 60 bis - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 46-1 II. - Les fonctionnaires qui occupent un emploi permanent à temps complet exercé à temps plein et qui ont

Article R331-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 79

d'un an suivant la présentation de la recommandation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 335-7-1, le membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique désigné en application du IV de l'article 4 de la loi n° 86

Article R4138-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 17

tous les cas où les émoluments alloués au titre de l'activité exercée pendant le congé sont versés par l'une des administrations et entreprises publiques ou l'un des offices, établissements et organismes publics ou privés, mentionnés à l'article L. 86

Article 1388 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 98

statut est régi par les dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail, dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86

Article L4371-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif : 1° Les personnes occupant un emploi permanent de diététicien en qualité de fonctionnaire ou d'agent public à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 86

Article D6152-417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Pour les praticiens contractuels placés en congé de maladie au titre du 2° des articles R. 6152-418-1 à R. 6152-418-3, le versement des primes et indemnités prévues au 4° du présent article, à l'exception de la prime prévue au c, est maintenu à 90 %,

Article Annexe I (suite)

Vienne Béruges 86 Vienne Biard 86 Vienne Buxerolles 86 Vienne Chasseneuil-du-Poitou 86 Vienne Croutelle 86 Vienne Fontaine-le-Comte 86 Vienne Jaunay-Clan 86 Vienne Mignaloux-Beauvoir 86

Article 21

Toutefois, pour les impositions acquittées par La Poste et France Télécom, le taux mentionné au paragraphe I de cet article est fixé à 1, 4 p. 100 et les taux mentionnés au paragraphe II du même article sont fixés à 0, 5 p. 100. 6° Le produit des cotisations

Article 704

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19

n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ; 16° (Abrogé).

Article 19

-Pendant la campagne électorale, les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, dans les conditions prévues au présent article. II.