Codes de loi français

Article 156

L236-2, Art. L253-8-2, Art. L642-13 - Code de l'environnement Art. L322-15, Art. L423-27 - Code de la sécurité intérieure Art. L742-11-2 - Code de la propriété intellectuelle Art. L411-2 - Code forestier (nouveau) Art.

Article 4

CATÉGORIES DE CASINOS VÉRIFICATIONS Ordinaires (en euros) Supplémentaires (en euros) 1re catégorie A 5, 19 6, 41 1re catégorie B 7, 93 6, 41 2e catégorie 13, 42 10, 52 3e catégorie 17, 54 11,

Article 223 a-II-1/55

Il convient de prévoir un système d'alarme satisfaisant aux dispositions de l'article 223a-II-1/52 pour tous les niveaux de fluide, pressions, températures importants et autres paramètres essentiels. 4.

Article 1

responsabilité limitée exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et formées uniquement entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les conjoints qui, en application du premier alinéa de l'article 52

Article 3

POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Futuna FA01 Pointe Vele 14° 18' 23'' S 178° 03' 13'' W Loxodromie Alofi FA02 Pointe Matalesina 14° 19' 23'' S 178° 01' 45'' W Laisse de basse mer Alofi FA03 Pointe Mafa'a 14° 20' 52

Article R151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 41

l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, trois représentants de ces autorités ; 4° Sur proposition du président du conseil d'administration ou de surveillance de chacune des sociétés mentionnées au 3° de l'article L. 111-52

Article R151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 42

A cet effet, il est destinataire des documents mentionnés à l'article L. 111-56-2, notamment : - des saisines du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés mentionnées au 3° de l'article L. 111-52, gestionnaire du réseau public de distribution

Article A4241-48-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

. (*) Annexe 3 : croquis 52, 53.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures dans la discipline

Article 25

des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ; Le respect des dispositions précédentes peut être assuré par l'élaboration du document relatif à la protection contre les explosions défini à l'article R. 4227-52

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont complétées comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement sportif en escrime ; - attester de participations

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : -justifier d'une maîtrise pédagogique en travail sur le plat

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 60

leur objet social, procurent, sous quelque forme que ce soit, des immeubles ou fractions d'immeubles, bâtis ou non, achevés ou non, collectifs ou individuels, en propriété ou en jouissance ; 3° Les opérations de crédit différé, régies par la loi n° 52

Article R322-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Les organismes mentionnés à l'article L. 771-1 du code rural et de la pêche maritime sont dispensés pour leur constitution des formalités prévues aux articles R. 322-51 et R. 322-52.

Article L613-56-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39

. – L'acquéreur est substitué de plein droit à la personne ayant fait l'objet d'une mesure de transfert en application des articles L. 613-52, L. 613-53 ou L. 613-54 pour l'application des contrats en cours d'exécution conclus par cette dernière.

Article L121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 92

La gestion comptable des opérations liées à la péréquation est assurée par la société mentionnée au 1° de l'article L. 111-52.

Article Annexe IV-c

5 : Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique Sous-épreuve A 5 : Français U 51 Sous-épreuve A 5 : Français U 51 Sous-épreuve 51 : Français U 51 Sous-épreuve B 5 : Histoire et géographie U 52

Article Annexe

063 Déols 36 064 Diors 36 071 Etrechet 36 128 Montierchaume 36 231 Velles Marne 51 055 Bétheny 51 088 Brimont 51 183 Courcy 51 454 Reims 51 662 Witry-lès-Reims Haute-Marne 52

Article R6792-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57

Le représentant de l'Etat peut, par arrêté, déléguer sa signature pour prendre ces décisions. » ; 2° Aux articles R. 6221-8, R. 6221-14, R. 6221-15 et R. 6221-16, les mots : « aux articles R. 6221-9 à R. 6221-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles