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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042119138

—

10 juin 2020

10 juin 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044562355

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044561868

—

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle ne faveur du pouvoir d'achat en 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994399

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

avenant à l'accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891258

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

avenant à l'accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192597

—

14 février 2022

14 février 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041850674

—

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164646

—

23 janvier 2019

23 janvier 2019

ACCORD BRANDT FRANCE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681904

—

30 avril 2025

30 avril 2025

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR NOVEMBRE 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702609

—

30 avril 2025

30 avril 2025

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR JUIN 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045333867

—

8 février 2022

8 février 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102076

—

12 mai 2020

12 mai 2020

Un accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat pour 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102587

—

10 juin 2020

10 juin 2020

Accord sur l'attribution d'une prime de pouvoir d'achat pour les salariés de l'UES GrafTech France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042302201

—

11 juin 2020

11 juin 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378725

—

11 octobre 2021

11 octobre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044215144

—

3 septembre 2021

3 septembre 2021

ACCORD COLLECTIF PORTANT L ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - PEPA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043879969

—

22 juillet 2021

22 juillet 2021

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916246

—

19 juillet 2021

19 juillet 2021

ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT AUX SALARIES DE L'UES GRAFTECH FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042439860

—

25 juin 2020

25 juin 2020

L'ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT SIGNE LE 05 MARS 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301240

—

29 juin 2020

29 juin 2020

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (prime PEPA)

Source officielle

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