Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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75 805 résultats pour « audition d'un témoin non régulièrement dénoncée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32
Sous la présidence du chef d'établissement, l'équipe pédagogique, à laquelle collabore le conseiller principal d'éducation, établit, sous la responsabilité du professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse du suivi, régulièrement
Article 15
Les installations d'assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire de l'immeuble et vidangées par des personnes agréées par le préfet selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé
Article 7
Le jury, au vu des rapports établis, arrête, après délibération, la liste des candidats qui seront auditionnés. Le jury ou, le cas échéant, la section de jury procède à l'audition des candidats.
Article 65
La mesure est prise après audition de l'intéressé. La mesure cesse de produire ses effets si le conseil de discipline n'a pas été saisi dans les conditions prévues à l'article 64 dans les deux mois de la notification de la décision de suspension.
Article 193
La formation restreinte ne peut renvoyer l'examen de l'affaire à la formation plénière de la juridiction disciplinaire qu'après audition de l'avocat qui comparaît.
Article L1232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Article L1233-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Article R131-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 11
Pour cette audition, le président peut déléguer l'un des membres de la commission.
Article L133-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 49
La commission d'intégration propose la nomination au grade de maître des requêtes des auditeurs et des maîtres des requêtes en service extraordinaire après audition des candidats.
Article R245-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 52
Ces éventuelles auditions ne sont pas publiques.
Article R272-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 42
Après examen des réponses écrites apportées aux observations provisoires et éventuelles auditions, la chambre territoriale des comptes peut arrêter son rapport d'observations définitives.
Article 230-3.02
tableau de contrôle et de commande comportant les dispositifs suivants : - indicateur du nombre de tours ; - alarme sonore et lumineuse de température d'eau douce de réfrigération ; - alarme sonore et lumineuse de pression d'huile de graissage ; - témoin
Article 133-5
Les policiers adjoints témoins d'agissements prohibés par le présent article engagent leur responsabilité disciplinaire s'ils n'entreprennent rien pour les faire cesser ou négligent de les porter à la connaissance de l'autorité compétente.
Article D112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03
Si le témoin, quelle que soit sa nationalité, réside à l'étranger, le témoignage est recueilli par l'agent consulaire français dont le siège est le plus proche de son domicile.
Article L124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 83
Le conseil supérieur peut entendre des témoins ; il doit entendre ceux que le magistrat a désignés. Le conseil supérieur siège à huis clos et donne son avis hors la présence du magistrat en cause. Son avis est rendu à la majorité des voix.
Article R4234-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
Le président donne ensuite la parole aux parties ainsi que, le cas échéant, aux témoins. Le pharmacien poursuivi doit être mis à même de prendre la parole en dernier.
Article 380-2-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84
Dans ce cas, seuls sont entendus devant la cour d'assises statuant en appel les témoins et experts dont la déposition est nécessaire afin d'éclairer les assesseurs et les jurés sur les faits commis et la personnalité de l'accusé, sans que soient entendues
Article 7
La cessation des fonctions résulte : a) De la démission régulièrement acceptée ; b) De l'admission à la retraite dans le cadre d'origine ; c) Du remplacement ou de la révocation prononcée par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de
Article 21
Les patentés qui réclameront contre la fixation de leurs taxes seront admis à prouver la justice de leurs réclamations, par la représentation d’actes de société légalement publiés, de journaux et livre de commerce régulièrement tenus, et par tous autres
Article 5
Le chef d'établissement doit faire exécuter les épreuves et essais prescrits par les articles 3 et 4 ci-dessus par des personnes compétentes appartenant soit à l'établissement lui-même, soit à un organisme exerçant régulièrement cette activité particulière
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