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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504218_20250519

Administratif

19 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 40 sur 4993

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504471_20250411

Administratif

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504784_20250519

Administratif

19 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500445_20250303

Administratif

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500852_20250812

Administratif

12 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500972_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500991_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500994_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302938_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302004_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208465_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210909_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211087_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303302_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206498_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206502_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206820_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212769_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213577_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213860_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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