Codes de loi français

Article 2-4

septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Stains, situé au parc derrière la piscine René Rousseau, 8, avenue Jules-Guesde, 93240 Stains ; - du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par

Article 2

Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé. Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé selon le parcours antérieur des stagiaires.

Article L2142-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 38

transports parisiens est substituée à l'Etat et à Ile-de-France Mobilités pour les droits et obligations liés aux biens qui lui sont apportés en vertu des articles L. 2142-9 à L. 2142-11, à l'exception de ceux afférents à des dommages constatés avant le 1er

Article 18

En application de l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux sous-préfets : a) Loi n° 83-634 du 13 juillet

Article Annexe

) 19 septembre 2002 17 septembre 2014 Gabon 2 juin 2003 1er juin 2011 Golfe Persique et golfe d'Oman Opérations maritimes 30 juillet 1987 29 juillet 2003 Opérations militaires 30 juillet 1990 29 juillet 2003

Article Annexe 2

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Cheng international MSc in agribusiness 1er septembre 2009 31 août

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025.

Article 1

A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 5e échelon : 966 ; 4e échelon : 910 ; 3e échelon : 850 ; 2e

Article 2

Les 6 CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 : -CIO d'Etat de Paris-Est 1 (1er, 2e, 3e, 4e, 10e et 12e) (UAI 0753302G) sis, 7-9, passage des Récollets, Paris

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Le décret du 8 septembre 1894 modifié relatif à la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, le décret du 2 septembre 1936 modifié

Article L200-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 03

Avant l'entrée dans les lieux, les locataires ou les occupants n'ayant pas la qualité d'associé signent cette charte, qui est annexée à leur contrat de bail ou à la convention temporaire d'occupation mentionnée à l'article L. 200-9-1.

Article 21

I. ― Il est ouvert, à compter du 1er septembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2022, un compte d'affectation spéciale intitulé : Participation de la France au désendettement de la Grèce .

Article unique

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin de chaque année, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable

Article 5

Les maîtres titulaires, soit du certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants arriérés institué par la loi du 15 avril 1909, soit du certificat d'aptitude à l'enseignement des écoles de plein air institué par le décret du 18 juillet 1939, soit du

Article unique

Les décrets énumérés ci-après, ainsi que les textes qui les ont modifiés, sont validés en tant que leurs dispositions portent sur des matières relevant du domaine de la loi : Décret du 25 septembre 1959 créant un comité interprofessionnel des vins de

Article 45

-A-Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 Art. 32, Art. 11 IV.-C-Le A, à l'exception du c du 2°, et le B s'appliquent à compter des impositions dues au titre de l'année 2015. VI. – B-1. Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014. 2.

Article 2

A compter du 1er septembre 2016, sont abrogés : - ARRÊTÉ du 18 mars 2015 Art. 1, Art. 2 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 Art. 1, Art. 2

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

Le directeur du service des alcools et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui aura effet au 1er septembre 1983 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 14

Le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 modifié fixant les dispositions communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B est abrogé à compter du 1er août 1995.

Article 2

Les conventions de conversion conclues à la suite de procédures de licenciement engagées avant le 1er septembre 1989 doivent être conformes à la convention type annexée à l'arrêté du 6 mars 1987 modifié.