, l'ARS de Bretagne n'avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale de son fils.

Shaneel enterprises Ltd (société Shaneel) ; que cette marchandise devait transiter par la France et la Grande-Bretagne puis être livrée à une société de droit américain qui devait la commercialiser aux

SA, Brenntag France Holding SAS, Brachem France Holding SAS, Brenntag Foreign Holding GmbH, Brenntag Beteiligung GmbH et Brenntag Holding GmbH (les sociétés Brenntag) que sur le pourvoi incident éventuel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale bretonne de Crédit mutuel (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse fédérale bretonne de Crédit Mutuel (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le président de l'Association hospitalière de Bretagne

établis, ne pourraient être détachés des relations qui s'étaient établies entre eux auparavant, alors que rien ne pouvait la contraindre à rejoindre Mohamed X... dans sa voiture ou dans l'appartement de Brétigny

X..., de nationalité britannique, a été contrôlé alors que, porteur d'une veste comportant la mention " Ski club Great Britain", il accompagnait sur les pistes un groupe de plusieurs personnes ; qu'il

homale de Grasse notamment pour que soit prononcée la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire la loi britannique

, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Inter Appro, société anonyme, le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Garage du Grand Launay et le Groupama Bretagne

________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de Bretagne

de Loire (Groupama Loire Bretagne), dont le siège est [...]                                         , 5°/ à la société Socobret, société anonyme, dont le siège est [...]                                         

Insurance Public Limited (la société Zurich) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) et contre la Mutuelle des étudiants de Bretagne

renfermant des cartons de textiles achetés par la société System U a été chargé à bord du navire "Thalassa", en fond de cale, pour un transport du port de Hong Kong à destination du port de Montoir de Bretagne

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que qu'il condamne l'Urssaf de Bretagne à verser à M.

M..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société MA pièces autos Bretagne, contre l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les

A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Asteel Flash Bretagne, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de chacun de leur pourvoi, un moyen

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT chimie énergie Bretagne