-Les dispositions relatives aux diplômes sanctionnant la formation d'avocat sont fixées par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat " ; 10° Au premier alinéa de l'article D. 631-22, les mots : “ tel que défini à l'article

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

-Les dispositions relatives aux diplômes sanctionnant la formation d'avocat sont fixées par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat " ; 14° Au premier alinéa de l'article D. 631-22, les mots : “ tel que défini à l'article

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

Code de l'éducation

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code de l'éducation

-Les dispositions relatives aux diplômes sanctionnant la formation d'avocat sont fixées par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat " ; 14° Au premier alinéa de l'article D. 631-22, les mots : “ tel que défini à l'article

Article Annexe

—

Strasbourg ; Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse ; Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ; Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet

LEGIARTI000029687529

—

diplôme et de stage (huissiers de justice) Article 5-1 4 mois Admission à se présenter à l'examen d'aptitude (huissiers de justice) Article 5-2 4 mois Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat

Article Annexe 4

—

AT 3 Conseiller technique à la réforme du Trésor auprès du cabinet du vice-premier ministre, ministre du plan et des finances. 14 700 Sénégal. E 4201 Spécialiste évaluation systèmes éducatifs (PASEC) CONFEMEN.

Article 215.12

—

Sauf sur les navires à passagers, chaque cabine doit être équipée d'un lavabo alimenté en eau douce courante, chaude et froide, sauf lorsqu'il en existe un dans le cabinet de toilette attenant (MLC A.3.1.11.d). 5.

Article Annexe 8

—

Le médecin formalise son adhésion par le biais d’un formulaire mis à sa disposition par l’Assurance Maladie qu’il adresse à la Caisse Primaire d’Assurance maladie du lieu d’implantation de son cabinet principal par lettre recommandée avec accusé de réception

Article Annexe III

—

C'est le cas par exemple des circulations, des salles de bains et de douches, et des cabinets d'aisance. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

) Des directeurs de préfecture chargés de la réglementation et des libertés publiques ; d) Des chefs des services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile ; e) Des directeurs et chefs de service des cabinets

LEGIARTI000050802671

—

2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 86 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets

LEGIARTI000043239680

—

Les directeurs de cabinet de la ministre et des secrétaires d'Etat. Le secrétaire général du ministère. Les directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.

Article Annexe 3

—

S 11 Chef de cabinet auprès du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). 12 465 Suisse.

Article 39

—

Assistance d'un prévenu devant le juge des enfants 1) lors de l'audience de cabinet (y compris la phase d'instruction) 8 (1) 2) lors de l'audience d'examen de la culpabilité ou de prononcé de la sanction 8 (1) (5) (6) 3) lors du jugement

LEGIARTI000049222414

—

Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise. Métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptable. Métiers de la GRH : assistant.

Article Annexe

—

Dans le cas particulier d'avocats exerçant dans le cadre d'un groupement, d'une association ou d'une société, les rétributions peuvent être versées sur un compte unique ouvert par le groupement, l'association ou la société.

Article Annexe 1

—

Chaque chambre dispose d'un cabinet de toilette comprenant lavabo, WC et douches ; ― d'une chambre d'isolement avec sas ; ― d'une salle de bains avec baignoire de soins thérapeutiques et WC.

Article 70

—

financière complémentaire à destination des médecins libéraux interrompant leur activité médicale, pour cause de maternité, de paternité ou de congé d'adoption afin de les aider, pendant cette période, à faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet

Article Annexe III

—

C'est le cas, par exemple, des circulations et des cabinets d'aisance. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.

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